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    Confidentialité; Divulgation de renseignements par le DPJ (art. 72.5 à 72.6 LPJ
    Ministère de la Santé et des Services sociaux
    2023
    report
    Wie komme ich dran?
  2. Detailansicht für Treffer 2 öffnen
    Confidentialité; Obtention de renseignements pas la DPJ (art. 35.4 LPJ
    Ministère de la Santé et des Services sociaux
    2023
    report
    Wie komme ich dran?
  3. Detailansicht für Treffer 3 öffnen
    Confidentialité; Divulgation de renseignements par le DPJ (art. 72.7 à 72.8 LPJ
    Ministère de la Santé et des Services sociaux
    2023
    report
    Wie komme ich dran?
  4. Detailansicht für Treffer 4 öffnen
    Aide-mémoire - Protocole interrégional en matière de services offerts en vertu de la LPJ et de la LSJPA
    MInistère de la Santé et des Services sociaux
    2022
    report
    Wie komme ich dran?
  5. Detailansicht für Treffer 5 öffnen
    Tableau D : Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS), aux RAC, aux internats, aux foyers de groupe et aux milieux de réadaptation fonctionnelle intensive en déficience physique (DP-DI
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  6. Detailansicht für Treffer 6 öffnen
    Trajectoire d'un jeune en provenance d'un domicile, d'une autre RI-RTF vers une RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ/LSSSS) en fonction du palier d'alerte de sa provenance
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  7. Detailansicht für Treffer 7 öffnen
    Trajectoire d'un jeune en provenance d'un centre hospitalier (CH) ou d'un centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA) ayant pour destination une RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ/LSSSS) e
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  8. Detailansicht für Treffer 8 öffnen
    A-4 : Trajectoire d'un jeune en provenance d'un centre hospitalier (CH) ou d'un centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA) ayant pour destination une RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ/LS
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  9. Detailansicht für Treffer 9 öffnen
    B-5 : Trajectoire d'un jeune en provenance d'un domicile, d'une autre RI-RTF vers une RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ/LSSSS) en fonction du palier d'alerte de sa provenance
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    Tableau E : Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS), aux RAC, aux internats, aux foyers de groupe et aux milieux de réadaptation fonctionnelle intensive en déficience physique (DP-DI
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  11. Detailansicht für Treffer 11 öffnen
    Tableau E : Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS), aux RAC, aux internats, aux foyers de groupe et aux milieux de réadaptation fonctionnelle intensive en déficience physique (DP-DI
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  12. Detailansicht für Treffer 12 öffnen
    Tableau E : Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS), aux RAC, aux internats, aux foyers de groupe et aux milieux de réadaptation fonctionnelle intensive en déficience physique (DP-DI
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  13. Detailansicht für Treffer 13 öffnen
    Tableau E : Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS), aux RAC, aux internats, aux foyers de groupe et aux milieux de réadaptation fonctionnelle intensive en déficience physique (DP-DI
    MSSS
    2021
    report
    Wie komme ich dran?
  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    Trajectoire d'un jeune en provenance d'un domicile, d'une autre RI-RTF vers une RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ/LSSSS) ou un milieu de réadaptation en déficience physique jeunesse
    MSSS
    2020
    report
    Wie komme ich dran?
  15. Detailansicht für Treffer 15 öffnen
    Trajectoire d'un jeune en provenance d'un CH ou d'un CRJDA ayant pour destination une RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ/LSSSS) ou un milieu de réadaptation en déficience physique jeunesse en fonction du palier d'a
    MSSS
    2020
    report
    Wie komme ich dran?
  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Tableau E : Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS
    MSSS
    2020
    report
    Wie komme ich dran?
  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Tableau E - Directives applicables aux RI-RTF hébergeant la clientèle jeunesse (placements en vertu de la LPJ / LSSSS
    MSSS
    2020
    report
    Wie komme ich dran?
  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (Article 156.1 de la LPJ)
    2016
    report
    Wie komme ich dran?
  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ
    Véronique Noël; Ariane Roy-Lefrançois
    2015
    report
    Wie komme ich dran?
  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (Article 156.1 de la LPJ
    2011
    report
    Wie komme ich dran?
xs 0 - 576
sm 576 - 768
md 768 - 992
lg 992 - 1200
xl 1200 - 1366
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