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656 Treffer

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    Code féodale / par un homme de loi
    Homme de loi ; France ; et al.
    In: Making of the Modern World; (1791)
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    Articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791, concernant l'établissement d'une école gratuite et nationale des ponts et chaussées, suivis d'un projet de réglement en exécution de la loi, proposé par les élèves ingenieurs des ponts et chaussées
    France. Loi du 19 janvier 1791
    In: Making of the Modern World; (1791)
    Online Buch
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    Wie komme ich dran?
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    Esprit de la loi de l'indemnité : tiré de la discussion de cette loi dans les deux chambres
    Baratier, Pin ; Charrier, L.-L
    In: Making of the Modern World; (1825)
    Online Buch
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    Wie komme ich dran?
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    Code rural et forestier; ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les lois rélatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevances et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810; avec tables chronologique et alphabetique des matières
    Rondonneau, L. (Louis) ; France
    In: Making of the Modern World; (1810)
    Online Buch
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    Wie komme ich dran?
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    Loi qui détermine le mode d'application des lois relatives aux Émigrés. Du 12 ventose an 8 de la République française, une et indivisible
    France
    In: Making of the Modern World; (1800)
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    Wie komme ich dran?
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    Le Pour et le contre; ou, Réplique de plusieurs négocians de Paris au Mémoire des manufacturiers de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816, portant qu'il pourra être fait sur tous les points de la France, et dans tout les domiciles, des visites pour la recherche, saisie et confiscation des tissus de coton étrangers, sans excepter ceux introduite dans l'intérieur bien avant la promulgation de la loi prohibitive
    In: Making of the Modern World; (1817)
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    Wie komme ich dran?
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    Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation
    France ; France. Convention nationale
    In: Making of the Modern World; (1794)
    Online Buch
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    Wie komme ich dran?
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    Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III. Du 3 brumaire, an V
    La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean, baron ; et al.
    In: Making of the Modern World; (1796)
    Online Buch
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    Wie komme ich dran?
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    Mélanges D'Économie Politique Contenant Sophismes Économiques, Capital et Rente, Gratuité du Crédit, Propriété et Loi, Justice et Fraternité, Protectionisme et Communisme, Paix et Liberté ou le Budget Républicain, l'État, Maudit Argent, Baccalauréat et Socialisme, Spoliation et Loi, Propriété et Spoliation, la Loi, Ce Qu'on Voit et Ce Qu'on ne Voit Pas ou l'Économie Politique en une Leçon
    Bastiat, M. Frédéric, Membre
    1851
    Online Buch
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    Wie komme ich dran?
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    Code de police correctionnelle et rurale : contenant le texte pur & correct des nouvelles lois sur là police, une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs. Par A.C. Guichard
    Guichard, Augustin Charles ; France
    In: Making of the Modern World; (1792)
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    Wie komme ich dran?
  11. Detailansicht für Treffer 11 öffnen
    Traité des brevets d'invention, de perfectionnement, et d'importation : suivi d'un appendice contenant le texte des lois et règlemens rendus en France, un précis de la législation anglaise, les lois des Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale et des Cortès d'Espagne
    Renouard, Augustin-Charles
    In: Making of the Modern World; (1825)
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    Wie komme ich dran?
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    Observations relatives au projet de loi sur la dette publique et l'amortissement : présenté à la Chambre des Députés, le 3 janvier 1825....: suivi d'un projet de loi ayant pour objet de diminuer la masse des rentes dues par l'Etat et d'amener la baisse générale dans l'intérêt
    Prunelé, Augustin-Marie-Etienne, marquis de
    In: Making of the Modern World; (1825)
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    Wie komme ich dran?
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    Du rétablissement des rentes foncières, mélangées de féodalité, abolies dans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour des cassation et du Conseil d'état sur ces lois
    Dard, H. (Henri) ; France. Cour de cassation ; et al.
    In: Making of the Modern World; (1814)
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    Wie komme ich dran?
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    Observations sur la loi des sucres : lettre adressée à mm. les membres de la Commission de la Chambre des Députés : suivie d'un résumé et d'un nouveau projet de loi
    Clerc, J. (Joseph)
    In: Making of the Modern World; (1833)
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    Wie komme ich dran?
  15. Detailansicht für Treffer 15 öffnen
    Du rétablissement des rentes foncières, mélangées de féodalité, Abolies sans indemnité par les Lois des 6 Juillet et 25 Août 1792, et 17 Juillet 1793, et de la Jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'État sur ces Lois
    Dard, H. (Henri) ; France. Cour de cassation ; et al.
    In: Making of the Modern World; (1814)
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    Wie komme ich dran?
  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds extraordinaire pour les travaux publics et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public et à l'amortissement de la dette consolidée
    Gaëte, Martin-Michel-Charles Gaudin, duc de
    In: Making of the Modern World; (1837)
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    Wie komme ich dran?
  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Lois du 11 septembre 1792 ... 1. Acquéreurs des biens nationaux. 2. Destruction des étangs marécageux. 3. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture. 4. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre. 5. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'Escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
    France ; France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
    In: Making of the Modern World; (1792)
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    Wie komme ich dran?
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    Suite des états annexés à la loi sur les finances du 25 mars 1817, insérée dans le bulletin des lois, No. 145
    France
    In: Making of the Modern World; (1817)
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    Wie komme ich dran?
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    Projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Didscours de m. le Duc de Richelieu, contenant l'exposé des motifs du projet. Ordonnance du Roi portant consentement de la part de Sa Majesté aux amendements proposés par la Chambre des Députés. Texte du projet de loi
    France. Chambre des pairs
    In: Making of the Modern World; (1817)
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    Wie komme ich dran?
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    Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats; avec les articles du dernier concordat, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats
    Lanjuinais, J.-D. (Jean-Denis), comte
    In: Making of the Modern World; (1817)
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    Wie komme ich dran?
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