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    Action syndicale et responsabilité de l’Administration du fait de l’inconventionnalité du droit interne, commentaire de l’arrêt CE, 15 déc. 2021, n° 443511, CGT, CGT-FO et Union syndicale Solidaires c. Ministre du travail
    Thomas, Lou ; Droit, religion, entreprise et société (DRES) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2022
    academicJournal
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    La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire ; La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire: note sous CE, ord. réf., 6 juillet 2020, CGT, SOS Racisme et a.
    Guillet, Nicolas ; CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales (CERMUD) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2020
    academicJournal
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    Encore et toujours à propos du droit de grève ; Encore et toujours à propos du droit de grève: Libres propos sous l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille
    Millard, Éric ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2006
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Encore et toujours à propos du droit de grève ; Encore et toujours à propos du droit de grève: Libres propos sous l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille
    Millard, Éric ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2006
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Encore et toujours à propos du droit de grève ; Encore et toujours à propos du droit de grève: Libres propos sous l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille
    Millard, Éric ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2006
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    'Mandat extérieur : l'information de l'employeur ne suffit pas toujours pour bénéficier de la protection', note sous Cass., soc., 1er juin 2017, Le droit ouvrier, CGT, 2017, n° 830, pp. 568-570
    Perrin, Jean-Julien ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2017
    academicJournal
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    La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites ; La nullité du licenciement décidé en représailles d’une action en judiciaire en requalification de contrats à durée déterminée illicites: Paris, 15 septembre 2011, 8ème chambre, Syndicat CGT France Télévision c/ France Télévision
    Poirier, Mireille ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2011
    academicJournal
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    Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur ; Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur: Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, Lefrançois contre Syndicat des copropriétaires 92-94 de la rue d'Alésia ; Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, Perthuis et union locale CGT de Chatou contre Domenech
    Boulmier, Daniel ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2008
    academicJournal
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    Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel ; Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273
    Boulmier, Daniel ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2008
    academicJournal
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    Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel ; Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel: Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008, Oce France contre CGT Oce France, pourvoi numéro 07-40.273
    Boulmier, Daniel ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2008
    academicJournal
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    Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur ; Le remplacement du salarié malade à l'épreuve du pouvoir d'organisation de l'employeur: Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, Lefrançois contre Syndicat des copropriétaires 92-94 de la rue d'Alésia ; Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, Perthuis et union locale CGT de Chatou contre Domenech
    Boulmier, Daniel ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2008
    academicJournal
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    L’enquête consécutive à une alerte
    Leclerc, Olivier ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2022
    Online academicJournal
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    Volltext
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    L’enquête consécutive à une alerte
    Leclerc, Olivier ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2022
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Présentation du rapport (1)Entreprises en négociations : l’entrepriseà la lumière des relations professionnelles,DARES/ministère du Travail
    Didry, Claude ; Centre Maurice Halbwachs (CMH) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2021
    Online academicJournal
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    Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
    Leclerc, Olivier ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2020
    Online academicJournal
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    Le droit à la preuve à l’assaut de la vie privée des salariés ?
    Leclerc, Olivier ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2020
    Online academicJournal
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    Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
    Erhel, Christine ; Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2020
    Online academicJournal
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    Les CDD en France : un changement de composition et d’usage depuis les années 2000 ?
    Erhel, Christine ; Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2020
    Online academicJournal
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    De l’entreprise à l’établissement ? Retour sur les enjeux du salaire minimum hiérarchique dans les conventions collectives de branche
    Didry, Claude ; Centre Maurice Halbwachs (CMH) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2020
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    La question de la variation de la durée du travail des travailleurs à temps partiel
    Richard, Katell ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; et al.
    In: ISSN: 0222-4194, 2023
    academicJournal
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