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    Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel
    Mathieu, Chantal ; Université de Franche-Comté (UFC) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2024
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
    Bento de Carvalho, Lucas ; Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 (EDSM) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2018
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
    Bento de Carvalho, Lucas ; Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 (EDSM) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2018
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
  4. Detailansicht für Treffer 4 öffnen
    Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB
    Bento de Carvalho, Lucas ; Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 (EDSM) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2018
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022
    Wolmark, Cyril ; Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2022
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.
    Bento de Carvalho, Lucas ; Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2016
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
  7. Detailansicht für Treffer 7 öffnen
    « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.
    Bento de Carvalho, Lucas ; Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2016
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public ; Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public: Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin)
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public ; Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public: Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin)
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public ; Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public: Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin)
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public ; Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public: Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin)
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  12. Detailansicht für Treffer 12 öffnen
    La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2014
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  13. Detailansicht für Treffer 13 öffnen
    La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2014
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2014
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  15. Detailansicht für Treffer 15 öffnen
    La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires
    Vericel, Marc ; Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2014
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
    Joly, Laurène ; Université de Bordeaux (UB) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2015
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ?
    Mercat-Bruns, Marie ; École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2020
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Maintien de la valeur hiérarchique des conventions de branche conclues antérieurement à la réforme du 4 mai 2004 : sens et portée
    Nadal, Sophie ; Université de Cergy Pontoise (UCP) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2011
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Maintien de la valeur hiérarchique des conventions de branche conclues antérieurement à la réforme du 4 mai 2004 : sens et portée
    Nadal, Sophie ; Université de Cergy Pontoise (UCP) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2011
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Le régime de l’inaptitude à l’épreuve de la finalité de l’apprentissage, note sous Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618
    Thomas, Lou ; Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (IRERP) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2019
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
xs 0 - 576
sm 576 - 768
md 768 - 992
lg 992 - 1200
xl 1200 - 1366
xxl 1366 -