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    Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des 'normes minimales' établies dans le règlement (CE) n°1896/2006
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2014
    academicJournal
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    Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des 'normes minimales' établies dans le règlement (CE) n°1896/2006
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2014
    academicJournal
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    Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des 'normes minimales' établies dans le règlement (CE) n°1896/2006
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2014
    academicJournal
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    Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement 'Bruxelles I' : Les réponses de la CJUE
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2015
    academicJournal
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    Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement 'Bruxelles I' : Les réponses de la CJUE
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2015
    academicJournal
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    Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement 'Bruxelles I' : Les réponses de la CJUE
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2015
    academicJournal
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    Opposition à une injonction de payer européenne et notion de 'comparution du défendeur' : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2013
    academicJournal
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    Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2013
    academicJournal
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    Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2013
    academicJournal
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    Opposition à une injonction de payer européenne et notion de 'comparution du défendeur' : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2013
    academicJournal
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    Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2013
    academicJournal
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    Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2012
    academicJournal
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    Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2012
    academicJournal
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    Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2012
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    Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2012
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    Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2012
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    Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: ISSN: 2402-6204, 2012
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