Suchergebnisse — DigiBib

UB Katalog

Ermittle Trefferzahl…

Artikel & mehr
14.864 Treffer

14.864 Treffer

Detailansicht für Treffer 1 öffnen

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1584 DE LA COMMISSION du 25septembre 2019 portant ouverture d'une enquête sur lecontournement possible des mesures antidumping instituées par lerèglement d'exécution (UE) no1343/2013 duConseil sur les importations deperoxosulfates (persulfates) originaires delaRépublique populaire deChine etsoumettant ces importations àenregistrement

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-09-26

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 2 öffnen

Résumé de la décision de la Commission du 29 avril 2019 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen (Affaire AT.39398 — Visa MIF) [notifiée sous le numéro C(2019) 3034] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-09-04

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 3 öffnen

DÉCISION No1/2019 DU COMITÉ MIXTE DES TRANSPORTS AÉRIENS UNION EUROPÉENNE/SUISSE INSTITUÉ ENVERTU DEL'ACCORD ENTRE LACOMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ETLACONFÉDÉRATION SUISSE SUR LETRANSPORT AÉRIEN du 22août 2019 remplaçant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur letransport aérien [2019/1380] ANNEXE

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-08-30

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 4 öffnen

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1276 DE LA COMMISSION du 29juillet 2019 abrogeant ladécision d'exécution 2012/627/UE sur lareconnaissance ducadre juridique etdudispositif desurveillance del'Australie comme étant équivalents aux exigences durèglement (CE) no1060/2009 duParlement européen etduConseil sur les agences denotation decrédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-30

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 5 öffnen

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1279 DE LA COMMISSION du 29juillet 2019 sur lareconnaissance ducadre juridique etdudispositif desurveillance des États-Unis d'Amérique comme étant équivalents aux exigences durèglement (CE) no1060/2009 duParlement européen etduConseil sur les agences denotation decrédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-30

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 6 öffnen

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1283 DE LA COMMISSION du 29juillet 2019 sur lareconnaissance ducadre juridique etdudispositif desurveillance duJapon comme étant équivalents aux exigences durèglement (CE) no1060/2009 duParlement européen etduConseil sur les agences denotation decrédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-30

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 7 öffnen

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1277 DE LA COMMISSION du 29juillet 2019 abrogeant ladécision d'exécution 2012/630/UE sur lareconnaissance ducadre juridique etdudispositif desurveillance duCanada comme étant équivalents aux exigences durèglement (CE) no1060/2009 duParlement européen etduConseil sur les agences denotation decrédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-30

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 8 öffnen

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement» [COM(2018) 812 final — 2018/0412(CNS)] et sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures debiens» [COM(2018) 819 final — 2018/0415(CNS)]

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-16

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 9 öffnen

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2019

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-11

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 10 öffnen

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2019

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-11

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 11 öffnen

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Document d’orientation sur la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) no 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux ANNEXE I Liste non exhaustive de règles et de critères établis par certains États membres(1) dans leur législation nationale eu égard aux «petites quantités» visées à l’article 2, paragraphe 2, point d), du règlement sur l’hygiène des aliments pour animaux ANNEXE II Listes des établissements enregistrés conformément à l’article 9 du règlement sur l’hygiène des aliments pour animaux ANNEXE III Fondée sur l’annexe IV du règlement sur l’hygiène des aliments pour animaux, relative à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale (voir article 10 du règlement sur l’hygiène des aliments pour animaux)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2019-07-05

Zeitungsartikel

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 12 öffnen

ACCORD entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE «CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE» VISÉE À L'ARTICLE3, PARAGRAPHE2, DU PRÉSENT ACCORD DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA PÉRIODE DE 90JOURS SUR TOUTE PÉRIODE DE 180JOURS PRÉVUE À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ACCORD DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX INFORMATIONS À FOURNIR AUX CITOYENS ET RESSORTISSANTS SUR L'ACCORD D'EXEMPTION DE VISA

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-05-21

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 13 öffnen

DÉCISION (UE) 2015/771 DU CONSEIL du 7 mai 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexeIII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) dudit accord DÉCISION No .../2015 DU COMITÉ MIXTE institué par l'article 14 de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du ... modifiant l'annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) dudit accord ANNEXE

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-05-14

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 14 öffnen

Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1ermars 2015 au 31mars 2015 [Décisions prises conformément à l’article34 de la directive 2001/83/CE(1) ou de l’article38 de la directive 2001/82/CE(2)] ANNEXEI Liste reprenant les noms, les formes pharmaceutiques, les dosages des médicaments vétérinaires, les espèces animales, les demandeurs/titulaires des autorisations de mise sur le marché dans les États membres

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-05-05

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 15 öffnen

Affaire C-553/13: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mars 2015 (demande de décision préjudicielle de la Tallinna Ringkonnakohus — Estonie) — Tallinna Ettevõtlusamet/Statoil Fuel & Retail Eesti AS (Renvoi préjudiciel — Impôts indirects — Droits d’accise — Directive 2008/118/CE — Article 1 er , paragraphe 2 — Combustible liquide soumis à accise — Taxe sur les ventes au détail — Notion de «fin spécifique» — Affectation prédéterminée — Organisation des transports en commun sur le territoire d’une ville)

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-04-27

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 16 öffnen

AIDE D’ÉTAT — HONGRIE Aide d’État SA.39235 (2015/C) (ex 2015/NN)— Hongrie— Taxe sur la publicité Invitation à présenter des observations en application de l’article108, paragraphe2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Tárgy: SA.39235 (2015/C) (ex 2015/NN) sz. állami támogatás – Magyarország A Magyarország által bevezetett reklámadó

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-04-24

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 17 öffnen

DÉCISION No 808 du 4 décembre 2014 relative à l’ouverture d’une procédure d’octroi de permis de prospection et d’exploration de gisements pétrolifères et gaziers, ressources naturelles souterraines en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-14 «Silistar», situé sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et la notification d’une procédure de concours en vue de l’octroi d’un permis ANNEXE Liste des coordonnées géographiques des points délimitant le bloc «1-14 Silistars»

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-04-18

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 18 öffnen

AVIS No4/2015 (présenté en vertu de l'article287, paragraphe4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) no1291/2013 et(UE) no1316/2013 ANNEXE

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-04-15

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 19 öffnen

Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1erfévrier 2015 au 28février 2015 (Décisions prises conformément à l’article34 de la directive 2001/83/CE(1) ou de l’article38 de la directive 2001/82/CE(2)) ANNEXEI Liste reprenant les noms, les formes pharmaceutiques, les dosages des médicaments vétérinaires, les espèces animales et les demandeurs/titulaires des autorisations de mise sur le marché dans les États membres

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-03-27

academicJournal

Wie komme ich dran?
Detailansicht für Treffer 20 öffnen

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploita tion de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploita tion de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

In: Journal officiel de l'Union européenne, 2015-03-26

academicJournal

Wie komme ich dran?

xs 0 - 576

sm 576 - 768

md 768 - 992

lg 992 - 1200

xl 1200 - 1366

xxl 1366 -