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    Dans nos mains
    Viñuales, Jorge E.
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 43 (2018), Heft 1, S. 193-199
    academicJournal
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    Une relation solidaire Nature & ville comme condition de l'avenir de nos villes
    Jaeger, Annabelle
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 43 (2018), Heft 4, S. 671-673
    academicJournal
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    La doctrine et la Charte de l’environnement, nos choix et leurs conséquences
    Cohendet, Marie-Anne
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 41 (2016), Heft 1, S. 296-318
    academicJournal
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    Pollution des eaux - Nitrates - Prolifération d’algues vertes sur le littoral breton. Retards et insuffisances dans la transposition des directives nos 75/440 au 16 juin 1975 et 91/676 du 12 décembre 1991 : carence fautive de l’Etat. Carence des préfets dans l’utilisation de leurs pouvoirs de police des ICPE à l’égard des exploitations agricoles. Condamnation de l’Etat à réparer le préjudice subi par les associations requérantes. Cour administrative d’appel de Nantes, 1er décembre 2009, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, no 07NT03775, avec commentaire
    Inserguet-Brisset, Véronique
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 36 (2011), Heft 2, S. 281-306
    academicJournal
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    Épandage de lisier. / Qualité des eaux. / Mise en place par un GIE d'un plan d'épandage collectif aux fins d'exportation du lisier vers les zones d'excédent structurel. / Activité du GIE non soumise à la législation ICPE en tant que telle. / Disparition du suivi réel de chaque exploitation membre du fait de l'approbation du plan d'épandage par le préfet. / Erreur de droit et d'appréciation du représentant de l'Etat. Tribunal administratif de Rennes, 11 septembre 2008, Association Eau et Rivières de Bretagne, Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Ille-et-Vilaine, nos 0705323 et 0800176. Avec conclusions
    Rémy, Dominique
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 34 (2009), Heft 3, S. 335-345
    academicJournal
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    Nouvelle-Calédonie. / Construction d'un complexe hydrométallurgique destiné au traitement du minerai de nickel. / Exploitation d'un émissaire marin de rejet des effluents de l'usine. / Autorisation, à titre précaire et révocable, d'occupation des dépendances du domaine public. / Indépendance des autorisations d'occupation du DPM et de l'autorisation de rejet d'effluents de l'usine de traitement du minerai. / Zone non située dans le périmètre du « grand lagon sud » qui fait l'objet d'une demande d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 7 mai 2008, Association Action Biosphère, Association Coordination de défense Sud, nos 0863 et 0868. Avec conclusions
    Briseul, Jean-Paul
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 34 (2009), Heft 3, S. 317-327
    academicJournal
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    Pollution du littoral breton par des « marées vertes ». /Prolifération d'algues vertes dues à des excédents de nitrates (apports azotés agricoles) dans les cours d'eau. / Action de plusieurs associations en responsabilité contre l'Etat. / Faute de l'Etat. / Carence dans la mise en œuvre de la réglementation française : carence de l'Etat dans l'instruction des dossiers d'installations classées agricoles et dans le contrôle du respect des règles de leur fonctionnement. / Carence dans la mise en œuvre de la réglementation européenne : transposition avec retard de la directive du 12 décembre 1991. / Appréciation du préjudice invoqué par les associations. / Réparation du préjudice moral subi par l'association agréée « Eaux et rivières de Bretagne ». Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 2007, Associations « Halte aux marées vertes », « Sauvegarde du Trégor », « Eaux et rivières de Bretagne », « De la source à la mer », nos 04630, 04631 , 04636, 04637 et 04640
    Rémy, Dominique
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 33 (2008), Heft 4, S. 415-427
    academicJournal
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    Concession de plage naturelle.
    Conclusion d'un avenant autorisant des activités nouvelles (restauration légère impliquant l'installation d'abris démontables). / Caractère remarquable du site : article L. 146-6 du Code de l'urbanisme. / Violation de la loi littoral. Régime de l'enquête publique. / Dossier incomplet (omission de deux lots dans les documents graphiques). / Vice substantiel. Procédure irrégulière. Cour administrative d'appel de Marseille, 8 novembre 2005, Commune de La Croix-Valmer et autres, nos 01 MA1755 et 01 MA1971. Avec note
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 32 (2007), Heft 2, S. 239-244
    academicJournal
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    DUP d'extension du tramway de Strasbourg et réalisation des opérations d'accompagnement. / Contenu de l'étude d'impact : Insuffisance de l'analyse de la question de la circulation automobile pour l'opération de démolition-reconstruction d'un pont et la création d'une nouvelle liaison routière. / Analyse insuffisante des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement. / Non-motivation de l'avis rendu par la commission d'enquête. / Irrégularité de la procédure. / Annulation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique. Tribunal administratif de Strasbourg, 19 octobre 2004, Association des résidents du secteur Orbey-Kurgarten et Collectif Jean Jaurès-Ribeauvillé ; Association Ostwald, protection de la nature et de l'environnement ; Association de défense des intérêts de La Robertsau ; Mme Marie-Dominique DREYSSÉ et a., nos 042128-042344-042362-042381
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 30 (2005), Heft 1, S. 73-76
    academicJournal
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    Refus du ministre de l'Agriculture de suspendre l'utilisation du « gaucho » pour le maïs. / Refus possible seulement si les évaluations imposées par les textes ont été faites lors de la dernière décision d'autorisation de mise sur le marché ou de renouvellement. / Renouvellement d'autorisation ministérielle de la mise sur le marché du « gaucho » n'ayant pas suivi la méthodologie prescrite par l'arrêté du 6 septembre 1994 pour l'évaluation des risques. / Absence d'étude de l'impact de la teneur du pollen en imidaclopride (substance active du « gaucho ») sur les larves d'abeilles. / Méthode d'évaluation des risques non conforme aux textes. / Erreur de droit du ministre de l'Agriculture. / Annulation du refus de retrait de l'autorisation de mise sur le marché du gaucho pour son application aux cultures de maïs. / Injonction au ministre de se prononcer dans le délai de deux mois sur la demande d'abrogation. Conseil d'Etat, contentieux, 31 mars 2004, Union nationale de l'apiculture française et a., nos 254637, 255240, 255384
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 29 (2004), Heft 4, S. 423-427
    academicJournal
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    Travaux de voirie. Périmètre de protection rapprochée de puits de captage d'eau potable. Avis favorable du commissaire-enquêteur au projet sous réserve de réaliser les travaux dans le champ captant une fois la substitution des puits de captage rendue possible. / Avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. / Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la voie de liaison intercommunale selon lequel les travaux de voirie dans les périmètres de protection du champ captant, ne pourront être engagés qu'après que celui-ci aura été fermé et remplacé par un autre ailleurs. / Modification substantielle des conditions de construction de l'ouvrage projeté par rapport au projet soumis à enquête publique. / Nécessité d'une nouvelle enquête publique et d'une étude d'impact. / Procédure irrégulière. Annulation de la DUP. Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mai 2003, Association pour la protection de l'environnement de Lingosheim et environs et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, nos 02-00372, 02-00368 et 02-00377. Avec conclusions
    Collier, Robert
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 28 (2003), Heft 4, S. 465-470
    academicJournal
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    Au sommaire de la Revue européenne de droit de l'environnement nos 3/2001 et 4/2001
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 26 (2001), Heft 4, S. 785-788
    academicJournal
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    Création d'une ZPPAUP. Déroulement de l'enquête publique. Légalité de la création de zones inconstructibles. Contrôle normal du juge. Annulation du classement en zone inconstructible d'un terrain situé dans un secteur composé de propriétés bâties et d'un terrain sur lequel d'éventuelles constructions ne seraient pas de nature à porter atteinte aux vues et perspectives. Tribunal administratif de Grenoble, 27 mai 1998, Mme Michelle Pernoud et autres (nos 9500379, 9500380, 9500392, 9500423, 9500444, 9503912). Avec commentaire
    Négri, Vincent
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 24 (1999), Heft 2, S. 255-270
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du Conseil des Communautés européennes (oui). Effet direct en droit national. /Espèces migratrices. Arrêtés fixant l'ouverture et la clôture de la chasse aux gibiers d'eau et autres oiseaux de passage. Date de fermeture. Méconnaissance partielle des dispositions de la directive. Conseil d'État, 29 juin 1990 Secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement et Union nationale de défense des chasses traditionnelles (Req. nos 106-041 et 106-393). Avec note.
    Janin, Patrick
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 16 (1991), Heft 1, S. 49-64
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ordonnance du 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel, Ligue de protection des oiseaux, Fédération des conservatoires d'espaces naturels c/ Préfet de la Marne, nos 0500828, 05008829 et 0500830
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 30 (2005), Heft 1, S. 307-309
    academicJournal
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    DUP du barrage de la Trézence. Objectif de favoriser la protection d'huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron, de soutenir les débits d'étiage de la Charente et de la Boutonne et de développer les activités touristiques. / Bénéfice limité pour l'ostréiculture et pour les débits de la Charente et de la Boutonne. Coût élevé de l'opération. Mauvaise qualité des eaux du futur barrage : risque de pollution des cours d'eau situés en aval. / Bilan coût avantage négatif - Absence d'utilité publique de l'opération. / Annulation de la DUP. Conseil d'Etat, Section du contentieux, 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et environnement et autres, nos 231953, 231968 et 232003
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 29 (2004), Heft 1, S. 33-35
    academicJournal
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    Fixation des périodes d'ouverture anticipée et de clôture temporaire de la chasse par la loi du 3 juillet 1998 ajoutant un second alinéa à l'article L 224-2 du Code rural. Incompatibilité des dispositions introduites avec les objectifs de préservation des espèces de l'article 7, paragraphe 4 de la directive rf 79-409 telles qu'interprétées par la CJCE. Dispositions de ce fait inapplicables. Censure du refus du ministre d'exercer sa compétence réglementaire résultant des articles L. 224-2 et R. 224-6 du Code rural. Conseil d'Etat, 3 décembre 1999. Association omithologique et mammalogique de Saône-et-Loire. Association France Nature Environnement (nos 199622, 200124)
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 25 (2000), Heft 1, S. 81-83
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Installation classée. Suppression par décret. Remise en état des lieux après suppression. Arrêté d'exécution d'office de travaux. Recevabilité de l'action de l'ancien exploitant. Intérêt à agir (oui). Exécution forcée. Inapplicabilité sur la base de l'article 6, alinéa 2. Nécessité d'une mise en demeure préalable dans le cadre de l'article 23. Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990 Société Elipol (nos 905222 et 905223)
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 16 (1991), Heft 1, S. 100-102
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
xs 0 - 576
sm 576 - 768
md 768 - 992
lg 992 - 1200
xl 1200 - 1366
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