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    Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édifice
    Kada, Nicolas ; Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP) ; et al.
    In: La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après ; https://hal.science/hal-02524125 ; Gilles J. Guglielmi; Julien Martin. La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013, 978-2-7013-1814-1; (2013)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé
    Kada, Nicolas ; Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP) ; et al.
    In: Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité ; https://hal.science/hal-02521212 ; Gilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013; (2013)
    Buch
    Wie komme ich dran?
  3. Detailansicht für Treffer 3 öffnen
    Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé ; Transfer and experimentation of skills under the Law of 27 February 2002: a mixed picture
    Kada, Nicolas ; Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité ; Gilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013; (2013)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Les logements insalubres et la loi du 13 avril 1850
    Sanlaville, Ferdinand
    1897
    Online Buch
    Zugriff:
    Volltext
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    La Réforme monétaire : Exposé des motifs du projet de loi monétaire. [Texte de la loi du 25 juin 1928 et des conventions annexes.] Discours
    Poincaré, Raymond
    1928
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Législation du travail et lois ouvrières : Classification, commentaire, jurisprudence, législation comparée, projets et propositions de lois
    Massé, Daniel
    1904
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Le Régime transitoire de lʹAlsace et de la Lorraine : loi du 18 X. 1919, texte et comm.
    Sée, Adrien
    1919
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Lois, décrets, arr'etés concernant la réglementation du travail
    Minist'ere du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales
    1928
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Les accidents du travail : commentaire de la loi du 9 avril 1898 et de règlements d'administration publique relatifs à son exécution, suivi d'une étude comparative de la législation étrangère
    Serre, Edouard
    1899
    unknown
    Wie komme ich dran?
  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    Les Dommages de guerre : Règlement et paiement des indemnités pour dommages causés aux biens mobiliers : Commentaire suivi ... de la loi du 17 avril 1919
    Saint Quentin, Louis
    1919
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Les chambres de commerce avant et depuis la loi du 9 avr. 1898
    Guillaumot, George
    1898
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Le Statut des journalistes : Un essai d'organisation professionnelle par voie législative ; Étude critique de la loi du 29 mars 1935
    Valentin, François
    1936
    unknown
    Wie komme ich dran?
  13. Detailansicht für Treffer 13 öffnen
    La réglementation du travail : le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie ; commentaire de la loi du 2. novembre 1892
    Bouquet, Louis
    1893
    unknown
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  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    Code de commerce et lois commerciales usuelles : avec des notions de législation comparée
    Cohendy, Émile
    1912
    unknown
    Wie komme ich dran?
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    Projet de loi sur le travail et l'instruction des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers; en réponse t la circulaire de M. le Ministre Secrétaire-d'État de l'agriculture et du commerce, du 1er juillet 1840; par un industriel de montagnes des Vosges ...
    1840
    unknown
    Wie komme ich dran?
  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?
    Ferrari, Sébastien ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ ) ; et al.
    In: Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale ; https://hal.science/hal-02266024 ; Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp. 179-191, 2019, 978-2-7013-1977-3; (2019)
    Buch
    Wie komme ich dran?
  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    'Les nouveaux équilibres de l'action publique locale'
    Renaudie, Olivier ; Auby, Jean-Bernard ; et al.
    In: https://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-04002787 ; Berger-Levrault, 256 p., 2019, Au fil du débat, 978-2-7013-1977-3; (2019)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Three lessons for the territories of the couple communes-intercommunality ; Trois leçons pour les territoires du couple communes-intercommunalité
    Dumont, Gérard-François ; Espaces, Nature et Culture (ENeC) ; et al.
    In: Communes et intercommunalités ; https://shs.hal.science/halshs-03227065 ; Gwenaël Doré. Communes et intercommunalités, Berger-Levrault, pp.15-19, 2021, 978-2-7013-2134-9; (2021)
    Online Buch
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
    Aubin, Emmanuel ; Savarit-Bourgeois, Isabelle ; et al.
    In: https://hal-univ-poitiers.archives-ouvertes.fr/hal-01826669 ; Berger-Levrault, 2015, Les indispensables, 978-2-7013-1871-4; (2015)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Quelle démocratie régionale pour demain?
    Kernalegenn, Tudi ; UCL - SSH/SPLE - Institut de sciences politiques Louvain-Europe
    2018
    Online Buch
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
xs 0 - 576
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