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    Le livre rouge, ou, Liste des pensions secrettes sur le Trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement
    France
    1790
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs : et dérogeant à l'article VI du chapitre XXXI de l'ordonnance de 1672, dispense les payeurs & contrôleurs des rentes, de fournir en jugement des notions précises sur les personnes & le domicile de ceux qui se présentent à leurs payemens pour recevoir les arrérages desdites rentes
    France
    1785
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration des domaines : à leur première réquisition, soit que les actes desdites sépultures soient inscrits sur des registres particuliers, ou sur des registres communs aux actes de baptême & de mariage
    France
    1785
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans
    France
    1785
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Essai sur la qualité des monnoies étrangères : et sur leurs différens rapports avec les monnoies de France
    Macé de Richebourg
    1764
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement
    France
    1790
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Le livre rouge, ou, Liste des pensions secrettes, sur le Trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement
    1790
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Observations du directeur de l'Imprimérie royale, sur la fabrication du papier des assignats, & sur leur impression
    Anisson-Duperon, Étienne-Alexandre-Jacques
    1790
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique
    France
    1789
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Mémoires sur les travaux publics de l'Angleterre : suivis d'un mémoire sur l'esprit d'association et sur les différens modes de concession, et de quinze planches avec une carte générale de la navigation intérieure, indiquant les deux systèmes des grands et des petits canaux de ce pays
    Dutens, Joseph
    1819
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1820, avec les tableaux de répartition des contributions directes, &c
    France
    1820
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or : & sur lesquelles est l'empreinte des Louis-d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie
    France
    1776
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs : qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour
    France
    1776
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or & d'argent, seront reçues au change des Hôtels des Monnoies : du 15 septembre 1771
    France
    1771
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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    Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762
    Gueudré ; France
    1762
    Online Elektronische Ressource
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    Mémoire historique sur la négociation de la France & de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761 jusqu'au 20 septembre de la même année : avec les pièces justificatives
    Choiseul, Etienne-François ; France
    1761
    Online Elektronische Ressource
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    Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge
    Necker, Jacques ; France
    1790
    Online Elektronische Ressource
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777
    France
    1790
    Online Elektronische Ressource
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Observations de M. Necker, sur l'avant-propos du Livre rouge
    Necker, Jacques
    1790
    Online Elektronische Ressource
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Mémoire sur le département des ponts et chaussées
    Chaumont de La Millière, Antoine-Louis
    1790
    Online Elektronische Ressource
    Wie komme ich dran?
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