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  1. Giudicelli, Julien ; Université de Bordeaux (UB) ; et al.
    In: État, droit et mutation numérique. Regards croisés sur la dématérialisation ; https://hal.science/hal-04049169 ; État, droit et mutation numérique. Regards croisés sur la dématérialisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M; Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023, 9782731412666; (2023)
    Online Buch
  2. Basilien-Gainche, Marie-Laure ; Lécuyer, Yannick ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-03265545 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2021, p. 523-547, 2021
    academicJournal
  3. Senac, Charles-Edouard ; Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02897516 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2013, pp.1453-1488, 2013
    Online academicJournal
  4. Revet, Sandrine ; Centre de recherches internationales (Sciences Po, CNRS) (CERI) ; et al.
    2019
    Online unknown
  5. Montas, Arnaud ; Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE) ; et al.
    In: Les fictions en droit ; https://hal.science/hal-02475895 ; sous la direction scientifique de F.-X. Demares et M.-Ch. Dizès. Les fictions en droit, Librairie générale de droit et de jurisprudence, p.183, 2018, 978-2-37032-156-5 ; https://www.lgdj.fr/les-fictions-en-droit-9782370321565.html; (2018)
    Buch
  6. bachert, Audrey ; Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle DICE - UMR 7318 (DICE / ILF-GERJC) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03006036 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019, pp.3-40, 2019
    academicJournal
  7. Padovani, Julien ; Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle DICE - UMR 7318 (DICE / ILF-GERJC) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02481641 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019, 2019
    academicJournal
  8. Evangelisti, Adriano ; Droits International, Comparé et Européen (DICE) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02418691 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2019, 2019
    Online academicJournal
  9. Antoine, Aurélien ; Duncan, Fairgrieve ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01324265 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2014, pp.759-783, 2014
    academicJournal
  10. Franguiadakis, Spyros ; Jaillardon, Edith ; et al.
    In: https://shs.hal.science/halshs-00955561 ; Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, pp.287, 2004, Droit et société, André-Jean Arnaud; (2004)
    Buch
  11. Bros, Sarah ; Ehrenfeld, Michel ; et al.
    In: ISSN: 1273-3407, 2022
    academicJournal
  12. Bros, Sarah ; Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) ; et al.
    In: ISSN: 1273-3407, 2022
    academicJournal
  13. Déchaux, Raphaël ; Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle DICE - UMR 7318 (DICE / ILF-GERJC) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03135136 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2010, pp. 349 à 386, 2010
    academicJournal
  14. Duffy-Meunier, Aurélie ; Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle DICE - UMR 7318 (DICE / ILF-GERJC) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02611626 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2006, pp. 1569-1600, 2006
    academicJournal
  15. In: https://sciencespo.hal.science/hal-03079166 ; Éditions Bruylant; Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.302, 1994, 9782275004426, 1994
    Konferenz
  16. Bros, Sarah ; Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) ; et al.
    In: ISSN: 1273-3407, 2021
    academicJournal
  17. Bros, Sarah ; Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) ; et al.
    In: ISSN: 1273-3407, 2021
    academicJournal
  18. Jakšić, Milena ; Ragaru, Nadège ; et al.
    In: ISSN: 0769-3362; (2019)
    Buch
  19. Dumont, Gilles ; Université de Nantes (UN) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02615293 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020, pp.381-394 ; https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2020-2-003, 2020
    academicJournal
  20. JACOB, Jean-Baptiste ; Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS) ; et al.
    In: ISSN: 0035-2578 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03347811 ; Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2020, L'administration à l'ère du numérique, 136 (n°5, 2020
    academicJournal
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