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955 Treffer

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    La prise en compte de l’outre-mer du traité CEE de Rome à nos jours
    Vestris, Isabelle
    In: Revue Québécoise de droit international, Jg. 2 (2018), Heft 1, S. 337-355
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Full Text Finder (Volltext)
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    CJCE, grande chambre, 15 novembre 2005, Commission des Communautés européennes c/ Autriche, affaire C-320/03. Manquement d'État - Articles 28 CE à 30 CE- Libre circulation des marchandises - Articles 1er et 3 du règlement (CEE) n° 881/92 - Articles 1er et 6 du règlement (CEE) n° 3118/93 - Transports - Interdiction sectorielle de la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes transportant certaines marchandises - Qualité de l'air - Protection de la santé et de l'environnement - Principe de proportionnalité
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 10 (2006), Heft 1, S. 81-97
    academicJournal
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    Une querelle agricole : le Midi de la France et l'adhésion de l’Espagne à la CEE (1975-1986)
    Trouvé, Matthieu
    In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Jg. 117 (2005), Heft 250, S. 203-227
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    La CEE ou la France, l’impossible choix de Sylvanus Olympio, président du Togo
    Migani, Guia
    In: Matériaux pour l'histoire de notre temps, Jg. 77 (2005), Heft 1, S. 25-31
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    CJCE (2e CH.), 15 Octobre 2009, Djurgârden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening c/ Djurgarden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening, affaire C-263/08, « Directive n° 85/337/ CEE - Participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement - Droit de former un recours contre les décisions d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement » . Avec conclusions
    Sharpston, E.
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 13 (2009), Heft 4, S. 419-449
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    CJCE (1re Ch.), 16 Décembre 2004 EU-Wood-Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH, affaire C-277/02 Environnement - Déchets - Règlement (CEE) n° 259/93 relatif aux transferts de déchets - Déchets destinés à des opérations de valorisation - Objections - Compétence de l'autorité d'expédition - Valorisation ne respectant pas les exigences de l'article 4 de la directive n° 75/442/CEE ou de dispositions nationales - Compétence de l'autorité d'expédition pour soulever de telles objections Avec conclusions.
    Léger, Philippe
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 9 (2005), Heft 1, S. 45-72
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Règlement (CE) n° 1641/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, (JOCE n° L 245 du 29 août 2003, p. 1 .)
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 8 (2004), Heft 1, S. 97-100
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    La mise en œuvre de l'article 19 du règlement CEE 797/85 en France et en Grande-Bretagne
    Facchini, François
    In: Économie rurale, Jg. 252 (1999), Heft 1, S. 3-8
    academicJournal
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  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    CJCE (5e Ch.), 3 avril 2003 SITA EcoService Nederland BV et Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, affaire C-116/01 Environnement - Déchets - Règlement (CEE) n° 259/93 Directive n° 75/442/CEE - Traitement de déchets en plusieurs étapes. Utilisation de déchets dans l'industrie du ciment comme combustible et utilisation des résidus de l'incinération comme matière première dans la fabrication de ciment - Qualification comme opération de valorisation ou comme opération d'élimination Notion d'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 7 (2003), Heft 4, S. 427-435
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Une nouvelle géographie entre concurrence et redéploiement spatial, les migrations africaines au sein de la CEE
    Robin, Nelly
    In: Revue européenne des migrations internationales, Jg. 10 (1994), Heft 3, S. 17-31
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    CJCE, 13 décembre 2001. Daimier Chrysler AG c/ Land Baden-Wurttemberg. Affaire C-324/99 (extraits). Environnement - Déchets - Règlement (CEE) n° 259/93 relatif aux transferts de déchets. Conditions justifiant des interdictions ou des restrictions à l'exportation des déchets. Réglementation nationale prévoyant l'obligation de proposer les déchets à un organisme agréé
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 6 (2002), Heft 1, S. 89-92
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Règlement (CE) n° 1804/1999 du conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) N° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (JOCE n° L 222 du 24 août 1999, p. 1.)
    Hemilä, K.
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 4 (2000), Heft 1, S. 83-92
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume de Danemark, République Fédérale d'Allemagne, République française c/ Commission des Communautés européennes. Affaires jointes C-289/96, C-293/96 et C-299/96 [extraits] Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil - Règlement (CE) n° 1 107/96 de la Commission - Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine - « Feta »
    Giraudel, Catherine
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 4 (2000), Heft 1, S. 59-63
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Les produits substituts des céréales dans la CEE : impact d'une politique de taxation des importations
    C. Le Mouël
    In: Cahiers d'Economie et sociologie rurales, Jg. 18-19 (1991), Heft 1, S. 71-98
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Full Text Finder (Volltext)
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    Autorisation de mise sur le marché de maïs transgénique. Inscription au Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées en France. Première espèce : Sursis à exécution. Principe de précaution. Moyen sérieux. Deuxième espèce : Transposition de la directive CEE n° 90/220 concernant la mise sur le marché des OGM. Pouvoir d'appréciation des autorités nationales face à une décision favorable de la Commission. Question préjudicielle à la CJCE. Conseil d'Etat, (sect.), 25 septembre 1998 et 11 décembre 1998 Association Greenpeace France. Avec commentaire
    Hermon, Carole
    In: Revue Juridique de l'Environnement, Jg. 24 (1999), Heft 4, S. 561-576
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOCE n° L 298 du 7 novembre 1998, p. 19.)
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 3 (1999), Heft 2, S. 210-213
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Règlement (CE) n° 933/1999 du conseil du 29 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. (JOCE n° L 117 du 5 mai 1999, p. 1.)
    Müller, W.
    In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, Jg. 3 (1999), Heft 4, S. 474-478
    academicJournal
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    L'accord de libre-échange entre le Maroc et la CEE : une évaluation quantitative
    Rutherford, T. F. ; Rutström, E. E. ; et al.
    In: Revue d'économie du développement, Jg. 2 (1994), Heft 2, S. 97-133
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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