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    Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? ; Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ?: obs. sous Cass. 1re civ., 10 mars 2021, n° 19-18.443
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-03245967 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.131-131, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix. » Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix. »: note sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2021, n°19-24.296, Union locale CGT c/ Commune de Foix : Bull. civ. (FS-PI) ; Provision of municipal premises to trade unions: “He was once in the city of Foix.” Provision of communal premises to trade unions: “He was once in the city of Foix.”: note under Cass. 1st Civ., 20 January. 2021, no 19-24.296, Union locale CGT c/Commune de Foix: Bull. civ. (FS-PI)
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021, pp.61-63, 2021
    academicJournal
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    Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ?: obs. sous Cass. 1re civ., 10 mars 2021, n° 19-18.443 ; Series ‘Châteauroux vs CGT and CFDT’: last season? Series ‘Châteauroux vs CGT and CFDT’: last season?: Obs. under Cass. 1st Civ., 10 March 2021, No 19-18.443
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021, pp.131-131, 2021
    academicJournal
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    Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? ; Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ?: obs. sous Cass. 1re civ., 10 mars 2021, n° 19-18.443
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03245967 ; Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021, pp.131-131, 2021
    academicJournal
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    Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix. » ; Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix. »: note sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2021, n°19-24.296, Union locale CGT c/ Commune de Foix : Bull. civ. (FS-PI)
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.science/hal-03191423 ; Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 219, pp.61-63, 2021
    academicJournal
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    Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix. » ; Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix. »: note sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2021, n°19-24.296, Union locale CGT c/ Commune de Foix : Bull. civ. (FS-PI)
    Yolka, Philippe ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 2110-0764 ; Droit de la voirie et du domaine public ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03191423 ; Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021, pp.61-63, 2021
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