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    Les fantômes sont interdits dans les jardins publics mais les robots font la loi. Libres propos sur le non humain, le sujet de droit et l'invisible
    Aïdan, Géraldine ; Cassou-Noguès, Pierre ; et al.
    In: Objets vivants ; https://hal.science/hal-03911705 ; Éditions Mimesis. Objets vivants, pp.237-256, A paraître, 788869763656; (2023)
    Online Buch
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    Les fantômes sont interdits dans les jardins publics mais les robots font la loi. Libres propos sur le non humain, le sujet de droit et l'invisible
    Aïdan, Géraldine ; Cassou-Noguès, Pierre ; et al.
    In: Objets vivants ; https://hal.science/hal-03911705 ; Éditions Mimesis. Objets vivants, pp.237-256, A paraître, 788869763656; (2023)
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    Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ? ; Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ?: À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire
    Padovani, Julien ; Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS) ; et al.
    In: Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire ; https://hal.science/hal-04330241 ; Estelle Brosset; Thierry Renoux; Ève Truilhé; A. Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire, DICE Éditions, pp.121-137, 2022, 9791097578176. ⟨10.4000/books.dice.12473⟩; (2022)
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    Handbook on Corporate Due Diligence and Sustainability Reporting ; : Cet ouvrage est le résultat des analyses réalisées dans le cadre de la Chaire Ethique des Affaires: Compliance, ESG, Reporting de durabilité'. Il a pour finalité de proposer une analyse approfondie de toutes les règlementations internationales et nationales pertinentes pour les opérateurs économiques. La première partie porte sur les mécanismes de Due Diligence. La deuxième, porte sur le reporting de durabilité. Partie I. Les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale del’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » - CSR) ont enregistré unengouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporainde la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoirde vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation du moins dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé, d’abord par les Principes des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme mécanisme à travers lequel les entreprises peuvent prévenir, réduire voire suppriment les risques (ou les incidences négatives) vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités. Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises (« Due Diligence »), alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de différents devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance (ou équivalent) coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.Partie II. Suite à l’adoption et la transposition dans la législation nationale de la directive européenne relative au reporting de durabilité, les entreprises mettent en exergue le dilemme de l’interopérabilité des standards européens de reporting de durabilité avec les principaux standards et règlementations de reporting extra-financier et de durabilités adoptées par des organismes internationaux ou par certains pays ou régions du monde (notamment ISSB, SEC Standards, California Climate Disclosure Bill, les BRSR Reports en Inde, les Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni). Afin de permettre aux acteurs économiques concernés de s’approprier cet environnement normatif afin d’y évoluer sans prendre le risque des sanctions, la conférence se propose premièrement de systématiser les principaux standards et règlementations de reporting de durabilité et/ou extra-financier auxquels les entreprises peuvent être conduites à devoir s’y conformer en sus des standards européens de reporting désormais obligatoires (périmètre d’application, critères de matérialité, catégories de parties prenantes auxquelles les rapports de durabilité ou extra-financiers doivent être adressés, sanctions…). Dans un deuxième temps, la conférence aura pour objectif d’évaluer la mise en pratique des standards & règlementations de reporting de durabilité à travers la perspective des différentes parties prenantes (investisseurs, salariés, communautés locales, ONG).
    Cotiga, Andra ; Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) ; et al.
    In: https://univ-catholille.hal.science/hal-04380730 ; Andra Cotiga, Elif Harkonen, Charles Cho, Eleonora Veglianti. Taylor and Francis, In press; (2024)
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    L' 'absence' du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
    Couveinhes, Florian ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure ; https://hal.science/hal-03891160 ; Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8; (2022)
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    L' 'absence' du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
    Couveinhes, Florian ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure ; https://hal.science/hal-03891160 ; Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8; (2022)
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    The law of the sites: return on the law of May 2, 1930 ; Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
    Naim-Gesbert, Éric ; Institut Maurice Hauriou (IMH) ; et al.
    In: https://hal.science/hal-03641756 ; Mare & Martin, 253 p., 2022, J.M. Février, É. Naim-Gesbert, R. Radiguet (dir; (2022)
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    Le Dilemme de toute procédure algorithmique pour la sélection de profils ; Le Dilemme de toute procédure algorithmique pour la sélection de profils: des règles trop simples deviendront monstrueuses, mais des règles trop précises aussi
    Demichelis, Rémy ; Institut de Recherches Philosophiques (IRePh) ; et al.
    In: Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice ; https://hal.science/hal-04380564 ; Karine Gentelet. Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice, Presses de l'Université Laval, pp.145-184, 2023, 2766301844. ⟨10.2307/jj.9165171.10⟩; (2023)
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    Le Dilemme de toute procédure algorithmique pour la sélection de profils ; Le Dilemme de toute procédure algorithmique pour la sélection de profils: des règles trop simples deviendront monstrueuses, mais des règles trop précises aussi
    Demichelis, Rémy ; Institut de Recherches Philosophiques (IRePh) ; et al.
    In: Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice ; https://hal.science/hal-04380564 ; Karine Gentelet. Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice, Presses de l'Université Laval, pp.145-184, 2023, 2766301844. ⟨10.2307/jj.9165171.10⟩; (2023)
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    Le Code du travail, mais “pas que”…
    Auzero, Gilles ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) ; et al.
    In: L’avocat face à l’évolution du droit social ; https://shs.hal.science/halshs-04331039 ; L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefebvre Dalloz, pp.18, 2023; (2023)
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    La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques ; La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques: Brève analyse des procès de l’insurrection des 12 et 13 mai 1839
    Michalak, Thomas ; Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)
    In: in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès ; https://hal.science/hal-04176144 ; in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès, Mare & Martin, p. 31-40., 2023, 978-2-84934-772-0; (2023)
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    La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques ; La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques: Brève analyse des procès de l’insurrection des 12 et 13 mai 1839
    Michalak, Thomas ; Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)
    In: in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès ; https://hal.science/hal-04176144 ; in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès, Mare & Martin, p. 31-40., 2023, 978-2-84934-772-0; (2023)
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    Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande
    Petithomme, Mathieu ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: Les grandes lois de la Ve République ; https://univ-fcomte.hal.science/hal-04226763 ; Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.405-424, 2023, 978-2-84934-678-5; (2023)
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    Une pensée républicaine précoce sous la Révolution française : François Robert et Louise de Kéralio ; Une pensée républicaine précoce sous la Révolution française : François Robert et Louise de Kéralio: Actes du colloque de l'AFHIP (Lyon, 19-20 mai 2022)
    Autard, Sandy ; Centre d'Etudes et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP) ; et al.
    In: La pensée républicaine ; https://amu.hal.science/hal-04197243 ; La pensée républicaine, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, A paraître, coll. "Histoire des Idées Politiques", vol. XXVIII; (2023)
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    Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022
    Jacquemet-Gauché, Anne ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: https://uca.hal.science/hal-04080754 ; IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie. Lextenso/LGDJ, vol. 173, 148 p., 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2370323835 ; https://institut.ifjd.org/activite-transversales/collection-colloques-essais/; (2023)
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    Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande
    Petithomme, Mathieu ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: Les grandes lois de la Ve République ; https://univ-fcomte.hal.science/hal-04226763 ; Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.405-424, 2023, 978-2-84934-678-5; (2023)
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    Une pensée républicaine précoce sous la Révolution française : François Robert et Louise de Kéralio ; Une pensée républicaine précoce sous la Révolution française : François Robert et Louise de Kéralio: Actes du colloque de l'AFHIP (Lyon, 19-20 mai 2022)
    Autard, Sandy ; Centre d'Etudes et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP) ; et al.
    In: La pensée républicaine ; https://amu.hal.science/hal-04197243 ; La pensée républicaine, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, A paraître, coll. "Histoire des Idées Politiques", vol. XXVIII; (2023)
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    La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques ; La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques: Brève analyse des procès de l’insurrection des 12 et 13 mai 1839
    Michalak, Thomas ; Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)
    In: in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès ; https://hal.science/hal-04176144 ; in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès, Mare & Martin, p. 31-40., 2023, 978-2-84934-772-0; (2023)
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022
    Jacquemet-Gauché, Anne ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: https://hal.uca.fr/hal-04080754 ; IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie. Lextenso/LGDJ, vol. 173, 148 p., 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2370323835 ; https://institut.ifjd.org/activite-transversales/collection-colloques-essais/; (2023)
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    'Les fantômes sont interdits dans les jardins publics mais les robots font la loi'. A propos du non-humain, du sujet de droit et de l’invisible
    Aïdan, Géraldine ; Cassou-Noguès, Pierre ; et al.
    In: Objets Vivants, coord. par Rahma Khazam, Éditions Mimesis ; https://hal.science/hal-03917425 ; Objets Vivants, coord. par Rahma Khazam, Éditions Mimesis, A paraître; (2023)
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