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8 Treffer

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    La qualification du fait et l’interprétation de la loi ; The characterisation of the fact and the interpretation of the law
    Leroy, Jacques ; Centre de recherche juridique Pothier (CRJP) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel ; Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel, Institut François Gény, Oct 2013, Nancy, France. pp.VII-227, 2013
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
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    Les lois du genre ; Laws of the kind
    Boisson, Alexis ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Les standards de la propriété intellectuelle ; Les standards de la propriété intellectuelle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2017, Grenoble, France. pp.55-69, 2017
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
  3. Detailansicht für Treffer 3 öffnen
    La Motivation des lois
    Philip-Gay, Mathilde ; Centre de droit constitutionnel (CDC) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; La motivation en droit public ; La motivation des lois ; La motivation des lois, 2011, Lyon, France. pp. 161 à 173, 2011
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
  4. Detailansicht für Treffer 4 öffnen
    La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure 'para-pénale' ? ; Does the Intelligence Act reflect the emergence of a ‘para-criminal’ procedure?
    Touillier, Marc ; Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ? ; Le code de la sécurité intérieure, 2016
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
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    Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille ; Unavailability or unimpeachability of family housing
    Bonnet, Vincent ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Dijon (CREDIMI) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Logement et famille : des droits en question ; Logement et famille : des droits en question, 2005, Paris, France. pp.175-190, 2005
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
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    'Repenser les référés en matière contractuelle' ; “Rethinking the application for interim measures in matters relating to a contract”
    Hourson, Sébastien ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Dossier : "Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.), RFDA Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue ; Dignity as a pillar of the fundamental rights of the person held
    Hennette-Vauchez, Stéphanie ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; Les droits de la personne détenue: après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Jan 2012, Paris, France, 2012
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
  8. Detailansicht für Treffer 8 öffnen
    Le Conseil d’État, juge constitutionnel ? ; The Council of State, a constitutional judge?
    Gren, Marie ; Macaya Lizano, Ariana ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État ; L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, 2011, Paris, France. pp.33-50, 2011
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
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sm 576 - 768
md 768 - 992
lg 992 - 1200
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