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    Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 octobre 1999, Mariano Raymond Ceus contre Francis Guillaume
    Rivière, Isabelle ; Centre de Recherche Juridique (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 1630-6910, 2001
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
    Icard, Philippe ; Olivier Leprince, Juliette ; et al.
    2016
    Online unknown
    Zugriff:
    View record in OpenAIRE (Volltext)
    Wie komme ich dran?
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    Les sentences arbitrales des tribunaux internationaux d’arbitrage d’investissement et le régime européen d’aide d’état
    Kirilova, Agapia ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    2017
    Online unknown
    Zugriff:
    View record in OpenAIRE (Volltext)
    Wie komme ich dran?
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    La jeunesse dans les traités européens : une compétence singulière
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, 2015
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
  5. Detailansicht für Treffer 5 öffnen
    Réflexion sur une nouvelle politique européenne en matière de déchets
    Goutté, Anaïs ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01919808 ; Droit. 2017, 2017
    Online Hochschulschrift
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Les signes de qualité dans le secteur vitivinicole : une réglementation à double visage
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: Revue polonaise de jurisprudence européenne ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01643818 ; Revue polonaise de jurisprudence européenne , 2016, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne ; Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne: Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-52/14)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Défaillances dans le système d'identification des parcelles agricoles et le système d'information géographique (SIPA-SIG) ; Défaillances dans le système d'identification des parcelles agricoles et le système d'information géographique (SIPA-SIG): Commentaire des arrêts du Tribunal du 16 juin 2015 (aff. T-3/11)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises ; Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises: Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-51/14)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Pâturages permanents : une couche de couverture d'une décharge constitue-t-elle une « surface agricole » ? ; Pâturages permanents : une couche de couverture d'une décharge constitue-t-elle une « surface agricole » ?: Commentaire des arrêts de la CJUE du 2 juillet 2015 (aff. C-422/13)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ? ; Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ?: commentaire des arrêts du Tribunal du 15 juillet 2015 (aff. T-561/13)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Les enjeux insoupçonnés des sols agricoles
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    « Lemberg » et « Lembergerland » ; « Lemberg » et « Lembergerland »: Commentaire des arrêts du Tribunal du 14 juillet 2015 (aff. T-55/14)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  15. Detailansicht für Treffer 15 öffnen
    L’(extrême) urgence agricole ; L’(extrême) urgence agricole: Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-52/14)
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: ISSN: 0395-9015, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes
    Delzangles, Béatrice ; Möschel, Mathias ; et al.
    In: La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes ; https://hal.science/hal-01345304 ; La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, pp.49-80, 2014; (2014)
    Buch
    Wie komme ich dran?
  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Plaidoyer pour une taxe sur les transactions financières
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne ? ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01634084 ; Robert Hertzog; Christian Mestre; Yves Petit. La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne ?, Presses universitaires de Nancy-éd. universitaires de Lorraine, pp.59-78, 2013, Cap Europe, 978-2-8143-0168-9; (2013)
    Buch
    Wie komme ich dran?
  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    La crise financière et budgétaire en Europe ; La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne ?
    Hertzog, Robert ; Mestre, Christian ; et al.
    In: La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ? ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01634077 ; La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Sep 2012, Strasbourg, France. Presses universitaires de Nancy-éd. universitaires de Lorraine, pp.257, 2013, Cap Europe, 978-2-8143-0168-9, 2013
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
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    Le droit de l’environnement de l’Union européenne face au principe de territorialité
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: La constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01634182 ; Chahira Boutayeb. La constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet, 11, Publications de la Sorbonne, pp.833-855, 2013, De Republica, 978-2-85944-737-3; (2013)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Le ‘nouvel horizon’ des casques bleus et des OMP de l’ONU : quelques réflexions sur l’évolution et l’avenir du maintien de la paix
    Petit, Yves ; Centre européen universitaire de Nancy (CEU) ; et al.
    In: L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01634179 ; Jean-François Akandji-Kombé. L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier , Bruylant, pp.295-313, 2013, 978-2-8027-3805-3; (2013)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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