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    'Propos conclusifs' ; “Propos conclusifs”
    Dubreuil, Charles-André ; Mazeaud, Vincent ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p. ; Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., N° 17, Lextenso, pp. 175-190, 2021, 978-2-912589-58-3; (2021)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    La résiliation pour irrégularité du contrat administratif ; Termination due to irregularity of the administrative contract
    Pouyaud, Dominique ; Université de Paris (UP) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2021
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    'Conditions de versement d'une indemnité d'imprévision', AJDA, Dalloz, 2020, n° 14, p. 796 ; ‘Conditions for the payment of unforecast compensation’, AJDA, Dalloz, 2020, No 14, p. 796
    Dubreuil, Charles-André ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2020
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    'L'exigence de conformité des contrats bancaires et financiers', Contrats Concurrence Consommation, LexisNexis, 2019, n° 6, 1 p ; “Compliance requirement for banking and financial contracts”, Contrats Competition Consumption, LexisNexis, 2019, No. 6, 1 p
    Maymont, Anthony ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 1156-8291 ; Contrats concurrence consommation ; Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2019, 2019
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles ; Public policy provisions on jurisdiction shall take precedence over the fairness of contractual relations
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2110-6649 ; Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT ; Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.296, 2019
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Les marges de manœuvre de l'acheteur public ; The manoeuvring margins of the public buyer
    Rouvillois, Frédéric ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2019
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale ; Administrative nature of the municipal entertainment hall management contract
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2110-6649 ; Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT ; Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2018, pp.273, 2018
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Contrat avec les collectivités locales, décentralisation et recentralisation ; Contract with local authorities, decentralisation and recentralisation
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2110-6649 ; Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT ; Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, pp.589, 2017
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ? ; What remains of an action for misuse of powers in disputes relating to contracts?
    Pouyaud, Dominique ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2015
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Faculté individuelle de choix et liberté de contracter ; Individual choice and freedom to contract
    Picavet, Emmanuel ; Guibet Lafaye, Caroline ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Journées d'étude ANR 3LB ; Journées d'étude ANR 3LB, Dec 2007, Strasbourg, France, 2007
    Online Konferenz
    Zugriff:
    Volltext
    Wie komme ich dran?
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    Le contrat d'agglomération peut être source de responsabilité contractuelle ; The agglomeration contract may give rise to contractual liability
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2013
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Un groupe professionnel aux multiples facettes : les infirmières. ; A multi-faceted professional group: nurses.
    Divay, Sophie ; Acker, Françoise ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2427-7258 ; Revue Sociologie Santé ; Revue Sociologie Santé, Les Etudes Hospitalières, 2012, 35, pp.7-235, 2012
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter les directives Marchés ; Beneficiaries of EU funds must comply with the Procurement Directives
    Dero-Bugny, Delphine ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2012
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
    academicJournal
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    Le passage d'une convention d'occupation du domaine public à une délégation de service public ; The transition from a public domain occupation agreement to a public service delegation
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Tempérament au principe de non-rétroactivité pour les actes administratifs en lien avec un contrat ; Qualification of the principle of non-retroactivity for administrative acts in connection with a contract
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public ; The organisation of shows is an activity of general interest but not always a public service
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
    academicJournal
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    Le contentieux des contrats publics en Europe ; Public contract litigation in Europe
    Pouyaud, Dominique ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
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    La nature des conventions portant occupation du domaine forestier de l'Etat ; The nature of the agreements concerning the occupation of the State’s forestry domain
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    L'obligation d'informer les candidats à une délégation de service public des critères de sélection des offres ; The obligation to inform candidates for a public service delegation of the criteria for selecting tenders
    Dreyfus, Jean-David ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2010
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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