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Monument national portraits des députés, écrivains et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections du 5 février 1817Charte et la loi des élections du 5 février 1817Portraits des députés, écrivains et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections du 5 février 1817

http://d-nb.info/gnd/100596444

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Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Sicilesdedeux Siciles

http://d-nb.info/gnd/116677163

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Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats avec les articles des deux derniers concordats, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats

http://d-nb.info/gnd/116729767

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Dictionnaire Raisonné Du Gouvernement Des Lois, Des Usages Et De La Discipline De L'Église Conciliés avec les libertés, franchises de l'Eglise Gallicane, Lois du Royaume & Jurisprudence des Tribunaux de France - 6

http://d-nb.info/gnd/123505127

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Commentaire des loi communale de la Belgique du 30 mars 1836, modifiée par les lois de 1842 et de 1848

http://d-nb.info/gnd/159060400

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Oeuvres - 4: [Contenant La suite de l'Esprit de Lois, composée des Livres XXX & XXXI. La Défense de l'Esprit des Lois. Lysimaque. La Table générale des Matieres des quatre Volumes de l'Esprit des Lois]

http://d-nb.info/gnd/118583670

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Lois civiles extraites de la collection in 4°, dite du Louvre, et du Bulletin de Lois .. - 2

http://d-nb.info/gnd/116252332

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Lois civiles extraites de la collection in 4°, dite du Louvre, et du Bulletin de Lois .. - 1

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Lois organiques - 2: Loi sur l'organisation du conseil d'etat, avec un commentaire et l'analyse des exposes des motifs, rapports et discussions parlemantaires : precedee d'une introduction historique et suivie del'indication, au Moniteur, des dates du rapport, lectures, discussions

Gressier

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Lois organiques - 3: Loi sur l'instruction publique, avec un commentaire et l'analyse des exposes des motifs, rapports et discussions parlemantaires : precedee d'une introduction historique et suivie del'indication, au Moniteur, des dates du rapport, lectures, discussions

Gressier

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Nouveau manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers ou dictionnaire encyclopédique des lois des batiments et des lois rurales de la France

Deffaux, Mare

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Rapport fait au nom de la comission chargée de l'examen du project de loi ayant pour object le rachat des actions de jouissance des canaux exécutés par voie d'emprunt, en vertu des lois de 1821 et de 1822 (Nr. 56. Chambre des Députés. Session 1842.)

Galos, Henri

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Compte de l'emploi du crédit affecté, pour l'année 1840, à l'inscription des pensions militaires au trésor public, suivi de l'état des changements survenus pendant la même année dans les soldes et traitements de réforme (Exécution des articles 28 et 36 de la loi du 25 mars 1817, de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819, de l'article 5 de celle du 20 juin 1827 et de l'article 4 de la loi du 17 avril 1833)

http://d-nb.info/gnd/39852-4

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Code constitutionnel de la Belgique ou commentaire sur la constitution, la loi électorale, la loi communale et la loi provinciale

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Dictionnaire Raisonné Du Gouvernement Des Lois, Des Usages Et De La Discipline De L'Église Conciliés avec les libertés, franchises de l'Eglise Gallicane, Lois du Royaume & Jurisprudence des Tribunaux de France - 5

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Dictionnaire Raisonné Du Gouvernement Des Lois, Des Usages Et De La Discipline De L'Église Conciliés avec les libertés, franchises de l'Eglise Gallicane, Lois du Royaume & Jurisprudence des Tribunaux de France - 4

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Dictionnaire Raisonné Du Gouvernement Des Lois, Des Usages Et De La Discipline De L'Église Conciliés avec les libertés, franchises de l'Eglise Gallicane, Lois du Royaume & Jurisprudence des Tribunaux de France - 1

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Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtes .. publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie Française, au 1. avril 1814 - 2: COM - EXT

http://d-nb.info/gnd/100255957

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Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtes .. publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie Française, au 1. avril 1814 - 3: FAB - MYS

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Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtes .. publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie Française, au 1. avril 1814 - 1: A - COL

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