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    Avis sur la proposition de loi 'visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre'
    DEFENSEUR DES, DROITS
    2024
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Loi n°2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1)
    2024
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
    2020
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Good Psychiatric Management (GPM) pour adolescents avec un trouble de la personnalité borderline : un manuel pour la prise en soins
    CHOI KAIN Lois ; Carla, SHARP ; et al.
    2024
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
    2014
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Les nouvelles articulations entre l'école, les structures médicosociales et les secteurs de psychiatrie infantojuvénile induites par la loi du 11 février 2005 (Communication au colloque de la SFPEADA du 11 décembre 2009)
    WELNIARZ, B
    2011
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Les agresseurs sexuels et la loi
    Elisabeth, CAILLAUD-RITTER
    2012
    Buch
    Wie komme ich dran?
  8. Detailansicht für Treffer 8 öffnen
    La loi Leonetti au service des soignants
    Marie-Christine, DAURIAC ; Patricia, MICHOT
    2012
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001. Rapport de synthèse
    AUBIN, C ; JOURDAIN MENNINGER, D ; et al.
    2010
    Buch
    Wie komme ich dran?
  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en œuvre de la loi 'Prévention de la délinquance' (mars 2007), la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance
    BANSEPT, C
    2009
    Buch
    Wie komme ich dran?
  11. Detailansicht für Treffer 11 öffnen
    Psychiatrie en milieu pénitentiaire : la loi de 1994 pourrait-elle être remise en cause par l'essor de la préoccupation sécuritaire et de l'évaluation de la dangerosité ?
    Michel, DAVID ; Catherine, PAULET ; et al.
    2012
    Buch
    Wie komme ich dran?
  12. Detailansicht für Treffer 12 öffnen
    Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans
    2007
    Buch
    Wie komme ich dran?
  13. Detailansicht für Treffer 13 öffnen
    La force injuste de la loi. Antisociaux, déviants et indésirables
    MORIN, DC
    2003
    Buch
    Wie komme ich dran?
  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    Circulaire DHOS/P1 n° 2008-180 du 5 juin 2008 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière
    2008
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    L'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique dans le cadre de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    UNAFAM
    2008
    Buch
    Wie komme ich dran?
  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Circulaire DHOS-DSS-DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (art. L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, issu de l'art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003)
    2005
    Buch
    Wie komme ich dran?
  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
    2005
    Buch
    Wie komme ich dran?
  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Plan violence et santé. Rapport général : travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique/Rapport Violence et santé mentale/ Annexes générales/Rapport Violence travail emploi et santé
    TURSZ, A
    2005
    Buch
    Wie komme ich dran?
  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    L'évolution du droit des usagers des secteurs sanitaire, social et médico-social entre 2002 et 2005 à travers cinq lois essentielles
    Marie-France, CALLU
    2005
    Buch
    Wie komme ich dran?
  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    La loi du 2 janvier 2002 ou la reconnaissance de droits aux usagers
    ISPENIAN, I
    2005
    Buch
    Wie komme ich dran?
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sm 576 - 768
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