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    « Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861 ; ‘Judicial dismissal of SCI manager: example of legitimate cause accepted at the request of a majority shareholder’, note under Cass. 3e Civ., 27 June 2019, No 18-16861
    casimir, etienne ; Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2019
    academicJournal
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    Cautionnement donné par une société civile, Cass. Civ. 3ème 25 sept. 2002 ; Guarantee given by a civil society, Cass. Civ. 3 rd 25 September 2002
    Hovasse, Henri ; Centre de Droit des Affaires (CDA) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2003
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes ; Death, withdrawal: retention of the right to dividends
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2017
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé ; Variations in the membership status of the heirs of a deceased partner
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2016
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent ; Transactions in company shares: recent patchwork of case law
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2011
    academicJournal
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    Les suites de l'action sociale : mode d'emploi ; The follow-up to social action: instructions for use
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2007
    academicJournal
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    Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions ; Dissolution of a company for dissent: when an SCI, composed of two equal partners, can no longer take decisions
    Lecourt, Benoit ; Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2021
    academicJournal
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    Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse ; Invitation to the general meetings: it is up to the partner to inform the manager of his change of address
    Guégan, Elsa ; Paris-Saclay, Université ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2021
    academicJournal
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    De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant ; The ineffectiveness of the discharge in the event of misconduct on the part of the manager
    Lecourt, Benoît ; Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2021
    academicJournal
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    Mandat apparent d'un associé de SCI ; Apparent mandate of an SCI associate
    Pailler, Pauline ; Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2020
    academicJournal
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    Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers ; Arrangements for the managing director’s powers: confirmation of third-party effects
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2019
    academicJournal
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    Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable
    Lecourt, Arnaud ; Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2017
    academicJournal
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    Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP ; Participation in results in case of death of a SCP associate
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2016
    academicJournal
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    Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé
    Saintourens, Bernard ; Université de Bordeaux (UB) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2016
    academicJournal
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    La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur ; Participation of a partner in the satisfaction of a social creditor: a social debt obligation guaranteed by the insurer
    Maymont, Anthony ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2016
    academicJournal
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    Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? ; Nature of the civil society partner’s debt: personal or social debt?
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Toulouse Capitole Publications, 2015
    academicJournal
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    Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile ; Conflict of interest and dismissal of civil society manager
    Dondero, Bruno ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2015
    academicJournal
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    Conditions de la révocation judiciaire du gérant ; Conditions for the judicial dismissal of the manager
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2014
    academicJournal
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    Mésentente entre associés : illustration dans la SCP
    Monsèrié-Bon, Marie-Hélène ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2014
    academicJournal
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    Divorce et retrait de l'associé d'une société civile immobilière pour justes motifs
    Naudin, Estelle ; Université de Strasbourg (UNISTRA) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société, 2014
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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