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    Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends ; Contributions from Law No 2019-222 of 23 March 2019 with regard to alternative dispute resolution
    PAYAN, guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ? ; Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France, 2019
    Konferenz
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    Les instruments juridiques de 'contention' du discours Les instruments juridiques de 'contention' du discours: La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ; The legal instruments for ‘restraining’ the speech The legal instruments for ‘restraining’ the speech: The proposed anti-manipulation law
    Mouron, Philippe ; Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Le droit face au défi de la rumeur ; Le droit face au défi de la rumeur, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université; Laboratoire DANTE - Université Paris-Saclay, Jun 2018, Aix-en-Provence, France, 2018
    Konferenz
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    L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi ; Conscientious objection or permissible disapplication of the law
    Severino, Caterina ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; L’inapplication du droit, Xe Journée d’études de l’UMR DICE ; L’inapplication du droit, 2017
    Konferenz
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    'La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique' ; ‘The legislative procedure and judicial review of the law: the British example '
    bachert, Audrey ; Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Parlement et QPC : Recherches pluridisciplinaires sur de nouvelles interactions institutionnelles ; Parlement et QPC : Recherches pluridisciplinaires sur de nouvelles interactions institutionnelles, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université, Oct 2019, Aix-en-Provence, France, 2019
    Konferenz
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    Les référendums abrogatifs relatifs aux lois électorales du Parlement en Italie ; The repeal referendums on Parliament’s electoral laws in Italy
    Giudicelli, Julien ; Université de Bordeaux (UB) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; IVème Congrès français de droit constitutionnel ; IVème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 1999, Aix-en-Provence, France, 1999
    Konferenz
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    La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint
    Gras, Isabelle ; Mouron, Philippe ; et al.
    In: Journée Open Access à Aix-Marseille Université ; https://amu.hal.science/hal-01742598 ; Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France, 2017
    Konferenz
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    La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint ; The Law for a Digital Republic of 7 October 2016 and the concept of postprint
    Gras, Isabelle ; Mouron, Philippe ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Journée Open Access à Aix-Marseille Université ; Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France, 2017
    Konferenz
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    La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint
    Gras, Isabelle ; Mouron, Philippe ; et al.
    In: Journée Open Access à Aix-Marseille Université ; https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01742598 ; Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Nov 2017, Aix-en-Provence, France, 2017
    Konferenz
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    Le musée et la loi ; The museum and the law
    Mouron, Philippe ; Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Du musée imaginaire au musée virtuel ; Du musée imaginaire au musée virtuel, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Jan 2014, Aix-en-Provence, France, 2014
    Konferenz
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    L’animal et la loi ; The animal and the law
    Mouron, Philippe ; Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art ; Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Rencontre Droit et Art, Musée Granet, Nov 2014, Aix-en-Provence, France, 2014
    Konferenz
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    Extension of means by breaking of codes: innovations of the programme of Citizen Culture of Bogota in the approximation of law, culture and moral ; Elargissement des moyens par la rupture des codes: retour sur les trajectoires des innovations du programme de « Culture citoyenne » de Bogota dans le rapprochement entre loi, culture et morale
    PINZON, Juan-David ; ARGOTE, T ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Congrès Annuel de l’Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP) ; Congrès Annuel de l’Association Internationale de Recherche en Management Public (AIRMAP), Jun 2014, Aix-en-Provence, France, 2014
    Konferenz
    Wie komme ich dran?
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    Les obstacles au développement d’une véritable politique d’aménagement commercial dans les SCOT ; The obstacles to the development of a genuine commercial planning policy in the SCOT
    Ferrand, Jean-Pierre ; Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme (LIEU) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; "La loi ALUR mise en perspective" ; "La loi ALUR mise en perspective", Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme, Jun 2014, Aix-en-Provence, France, 2014
    Online Konferenz
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    Quel traitement juridique pour la donnée personnelle? Illustration par la mobilité connectée et l'assurance
    Guilbot, Michèle ; Lauraire, Trystan ; et al.
    In: Conférence "L'assurance et la donnée" ; https://hal.science/hal-02492054 ; Conférence "L'assurance et la donnée", Apr 2019, Aix-en-Provence, France. 37p, 2019
    Konferenz
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    Quel traitement juridique pour la donnée personnelle? Illustration par la mobilité connectée et l'assurance ; What legal treatment for the personal data? Illustration by connected mobility and insurance
    Guilbot, Michèle ; Lauraire, Trystan ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Conférence "L'assurance et la donnée" ; Conférence "L'assurance et la donnée", Apr 2019, Aix-en-Provence, France. 37p, 2019
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    Quel traitement juridique pour la donnée personnelle? Illustration par la mobilité connectée et l'assurance
    Guilbot, Michèle ; Lauraire, Trystan ; et al.
    In: Conférence "L'assurance et la donnée" ; https://hal.science/hal-02492054 ; Conférence "L'assurance et la donnée", Apr 2019, Aix-en-Provence, France. 37p, 2019
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    Quel traitement juridique pour la donnée personnelle? Illustration par la mobilité connectée et l'assurance
    Guilbot, Michèle ; Lauraire, Trystan ; et al.
    In: Conférence "L'assurance et la donnée" ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02492054 ; Conférence "L'assurance et la donnée", Apr 2019, Aix-en-Provence, France. 37p, 2019
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    L'idéologie du pluralisme de la presse écrite L'idéologie du pluralisme de la presse écrite: Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d'auteur des journalistes ; The ideology of print media pluralism The ideology of print media pluralism: Between press mergers and concentration of journalists’ copyrights
    Mouron, Philippe ; Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Pluralisme, Pluralismes ; Pluralisme - Pluralismes ; Pluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 69-91, 2011, 9782731407532; (2011)
    Online Buch
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    Volltext
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    L'idéologie du pluralisme de la presse écrite L'idéologie du pluralisme de la presse écrite: Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d'auteur des journalistes ; The ideology of print media pluralism The ideology of print media pluralism: Between press mergers and concentration of journalists’ copyrights
    Mouron, Philippe ; Aix Marseille Université (AMU) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Pluralisme - Pluralismes ; Pluralisme - Pluralismes, Nov 2009, Aix-en-Provence, France, 2009
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    L’influence du droit communautaire sur la protection de la liberté d’information en France. Questions spécifiques au secteur audiovisuel ; The influence of Community law on the protection of freedom of information in France. Specific questions for the audiovisual sector
    Meyer-Heine, Anne ; Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (DPCDIDE/CDPC) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres ; Droit communautaire et protection des droits fondamentaux dans les Etats membres, Louis Dubouis, 1994, Aix-en-Provence, France. pp.113, 1994
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    Les langues dans le droit de l’audiovisuel Les langues dans le droit de l’audiovisuel: Entre exception et diversité culturelle ; Languages in audiovisual law Languages in audiovisual law: Between exception and cultural diversity
    Mouron, Philippe ; Aix Marseille Université (AMU) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; L'Europe des langues ; L'Europe des langues, Agence ITER France et Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille, Feb 2014, Aix-en-Provence, 2014
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