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26.033 Treffer

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    Le Dilemme de toute procédure algorithmique pour la sélection de profils ; Le Dilemme de toute procédure algorithmique pour la sélection de profils: des règles trop simples deviendront monstrueuses, mais des règles trop précises aussi
    Demichelis, Rémy ; Institut de Recherches Philosophiques (IRePh) ; et al.
    In: Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice ; https://hal.science/hal-04380564 ; Karine Gentelet. Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice, Presses de l'Université Laval, pp.145-184, 2023, 2766301844. ⟨10.2307/jj.9165171.10⟩; (2023)
    Buch
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    Le Code du travail, mais “pas que”…
    Auzero, Gilles ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC) ; et al.
    In: L’avocat face à l’évolution du droit social ; https://shs.hal.science/halshs-04331039 ; L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefebvre Dalloz, pp.18, 2023; (2023)
    Buch
    Wie komme ich dran?
  3. Detailansicht für Treffer 63 öffnen
    La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites
    Giudicelli, Julien ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Loi retraites, analyses interdisciplinaires ; https://hal.science/hal-04112585 ; Loi retraites, 2023
    Konferenz
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    La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques ; La Cour des pairs, utopique juge naturel des causes politiques: Brève analyse des procès de l’insurrection des 12 et 13 mai 1839
    Michalak, Thomas ; Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis (UP8)
    In: in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès ; https://hal.science/hal-04176144 ; in Chaumet (P.-O), Puigelier (C.) (dir.), La rébellion dans le procès, Mare & Martin, p. 31-40., 2023, 978-2-84934-772-0; (2023)
    Buch
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    Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande
    Petithomme, Mathieu ; Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC) ; et al.
    In: Les grandes lois de la Ve République ; https://univ-fcomte.hal.science/hal-04226763 ; Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.405-424, 2023, 978-2-84934-678-5; (2023)
    Buch
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    Une pensée républicaine précoce sous la Révolution française : François Robert et Louise de Kéralio ; Une pensée républicaine précoce sous la Révolution française : François Robert et Louise de Kéralio: Actes du colloque de l'AFHIP (Lyon, 19-20 mai 2022)
    Autard, Sandy ; Centre d'Etudes et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP) ; et al.
    In: La pensée républicaine ; https://amu.hal.science/hal-04197243 ; La pensée républicaine, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, A paraître, coll. "Histoire des Idées Politiques", vol. XXVIII; (2023)
    Buch
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    Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022
    Jacquemet-Gauché, Anne ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: https://uca.hal.science/hal-04080754 ; IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie. Lextenso/LGDJ, vol. 173, 148 p., 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2370323835 ; https://institut.ifjd.org/activite-transversales/collection-colloques-essais/; (2023)
    Buch
    Wie komme ich dran?
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    'Les fantômes sont interdits dans les jardins publics mais les robots font la loi'. A propos du non-humain, du sujet de droit et de l’invisible
    Aïdan, Géraldine ; Cassou-Noguès, Pierre ; et al.
    In: Objets Vivants, coord. par Rahma Khazam, Éditions Mimesis ; https://hal.science/hal-03917425 ; Objets Vivants, coord. par Rahma Khazam, Éditions Mimesis, A paraître; (2023)
    Buch
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    Produit défectueux mis en circulation après le 25 juillet 1985 mais avant le 19 mai 1998 : retour vers le futur
    Petitprez, Eugénie ; Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 (CEPRISCA) ; et al.
    In: ISSN: 2271-1716, 2023
    academicJournal
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    La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie ; La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD)
    Scattolin, Anne ; Institut de sciences criminelles de Poitiers (Iscrim' Poitiers ) ; et al.
    In: ISSN: 2557-938X ; Bulletin juridique des assurances ; https://hal.science/hal-04101751 ; Bulletin juridique des assurances, 2023, 86, 2023
    academicJournal
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  11. Detailansicht für Treffer 71 öffnen
    Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions. mais pas en permanence ; Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions. mais pas en permanence: note sous CE, sect., 9 déc. 2022, n°451500
    Le Brun, Antoine ; Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH (URP_1515)) ; et al.
    In: ISSN: 1637-5114, 2023
    academicJournal
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  12. Detailansicht für Treffer 72 öffnen
    Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) ; https://shs.hal.science/halshs-02969957 ; Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0; (2020)
    Buch
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    Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) ; https://shs.hal.science/halshs-02969989 ; Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 707-724, 2020, 978-2-8027-6595-0; (2020)
    Buch
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    Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) ; https://shs.hal.science/halshs-02970012 ; Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1041-1046, 2020, 978-2-8027-6595-0; (2020)
    Buch
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    Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale
    Payan, Guillaume ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) ; https://shs.hal.science/halshs-02970016 ; Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0; (2020)
    Buch
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    Di overrulings invocati a sproposito e di effetti collaterali del mai debellato sindacato diffuso di costituzionalità ; Di overrulings invocati a sproposito e di effetti collaterali del mai debellato sindacato diffuso di costituzionalità: nota a Cass., Sez. un., 12 febbraio 2019, n. 4135
    Capasso, Valentina ; Equipe de recherche Louis Josserand ; et al.
    In: ISSN: 0015-783X ; Foro italiano ; https://univ-lyon3.hal.science/hal-02091156 ; Foro italiano, In press, 2019
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Résurrection du préalable amiable obligatoire (D. n° 2023-357, 11 mai 2023)
    Amrani-Mekki, Soraya ; École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD) ; et al.
    In: ISSN: 1260-3902, 2023
    academicJournal
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    Soumission des contrats collectifs d’assurance vie « unit-linked » aux règles des pratiques commerciales trompeuses au sens de la directive 2005/29 CE du 11 mai 2005, en cas de défaut d’information de l’adhérent
    Pierre, Philippe ; Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; et al.
    In: ISSN: 0995-208X, 2023
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 79 öffnen
    Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne ; Les femmes polonaises « victimes potentielles » de l’inaction du juge européen face à la restriction du droit à l’avortement en Pologne: À propos de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 16 mai 2023, A.M. c. Pologne
    Boisgontier, Audrey ; Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) ; et al.
    In: ISSN: 2264-119X ; La Revue des droits de l'Homme ; https://hal.parisnanterre.fr/hal-04141112 ; La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18146⟩, 2023
    academicJournal
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  20. Detailansicht für Treffer 80 öffnen
    Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations
    Macorig-Venier, Francine ; Université Toulouse 1 Capitole (UT1) ; et al.
    In: ISSN: 1635-3234, 2020
    academicJournal
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