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    'La perpétuité, caractère essentiel du droit de propriété ?' ; ‘Life, essential character of the right to property?’
    Pommier, Elodie ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; conférence La perpétuité, pour toujours ? ; conférence La perpétuité, 2019
    Konferenz
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    'Internet : l'accès perpétuel à l'information' ; ‘Internet: perpetual access to information '
    Doucet, Marine ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; conférence La perpétuité, pour toujours ? ; conférence La perpétuité, 2019
    Konferenz
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    'Le parquet général devant la Cour de cassation' ; “The Prosecutor General’s Office before the Court of Cassation”
    Nicolas-Greciano, Marie ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Dossier "Les mutations du parquet", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), Lexbase Pénal, 2019
    Konferenz
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    'Secret du délibéré et opinions dissidentes dans les systèmes étrangers' ; “Secret of deliberation and dissenting opinions in foreign systems”
    Martini, David ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, N° 106, 198 p. ; colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes ; colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, 2019
    Konferenz
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    Le Dossier : Du bien commun aux biens communs. Approches croisées, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes réunis par C. Dounot, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 19, pp. 6-115 ; The File: From the common good to the common goods. Cross-approaches, Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 5 October 2018, texts gathered by C. Dounot, La Revue du Centre Michel de l’Hospital [electronic edition], E. Raschel (dir.), 2019, No 19, pp. 6-115
    Dounot, Cyrille ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 2273-872X ; La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique ; colloque Du bien commun aux biens communs. Approches croisées ; Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Du bien commun aux biens communs. Approches croisées, Oct 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, pp. 6-115, 2019; (2019)
    Buch
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    'Les relations entre fondations et Charity Trusts'
    Riffard, Jean-François ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal ; colloque La fondation, 2019
    Konferenz
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    'Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre administratif'
    Testard, Christophe ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, N° 106, 198 p. ; colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes ; colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, 2019
    Konferenz
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    'L’absence de définition des notions autonomes en droit de la Convention européenne des droits de l’homme : un flou juridique savamment entretenu', in: Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, pp. 133-147 ; ‘The absence of a definition of autonomous concepts in the law of the European Convention on Human Rights: a consciously maintained legal uncertainty ', in: The definitions. Fireworks of the law (II). Acts of the Clermont-Ferrand Colloquium of 7 June 2017, A-B. Cairo and C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l’Hospital, 2019, pp. 133-147
    Caire, Anne-Blandine ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p. ; Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p., N° 1, LGDJ-Lextenso, pp. 133-147, 2019, 978-2912589569; (2019)
    Buch
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    'Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l’ordre judiciaire'
    Nicolas-Greciano, Marie ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Secret du délibéré et opinions dissidentes, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 12 avril 2019, M. Nicolas-Greciano (dir.), IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, N° 106, 198 p. ; colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes ; colloque Secret du délibéré et opinions dissidentes, Marie Nicolas-Grenciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2019, 2019
    Konferenz
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    'Le risque contentieux' ; “The risk of litigation”
    Eyraud, Christèle ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; colloque Le logement social au défi des situations de handicap ; colloque Le logement social au défi des situations de handicap, Florence Faberon, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232-UCA, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France, 2019
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    'L’efficacité des procédés déjudiciarisés en matière civile' ; “The effectiveness of dejudiciised processes in civil matters”
    Mazeaud, Vincent ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; colloque Les enjeux de la déjudiciarisation ; colloque Les enjeux de la déjudiciarisation, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA; Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles LDSCP EA 4690-AMU; Mission de recherche Droit & Justice; Ecole nationale de la magistrature, Jun 2019, Paris, France, 2019
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    Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p ; The definitions. Fireworks of the law (II). Acts of the Clermont-Ferrand colloquium of 7 June 2017, A-B. Cairo and C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l’Hospital, 2019, 186 p
    Caire, Anne-Blandine ; Dounot, Cyrille ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; journée d'étude Les artifices du droit (II). Les définitions ; Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. journée d'étude Les artifices du droit (II). Les définitions, Jun 2017, Clermont-Ferrand, France. N° 15, LGDJ-Lextenso, 186 p., 2019, 978-2912589569; (2019)
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    'Propos introductifs'
    Raschel, Evan ; Le Gall, Nicolas ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; colloque Améliorer la lutte contre le blanchiment ; colloque Améliorer la lutte contre le blanchiment, Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France, 2019
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    'La singularité juridique de la fondation, les apports de la reconnaissance d'utilité publique, les nouveaux statuts-type approuvés par le Conseil d'Etat' ; “The legal singularity of the foundation, the contributions of recognition in the public interest, the new standard statutes approved by the Council of State”
    Mestre, Jacques ; Dupouy, Sabrina ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal ; colloque La fondation, 2019
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    'La conventionnalisation du droit des instances représentatives du personnel' ; “The Conventionalisation of the Law of Personnel Representative Bodies”
    François, Gwennhaël ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019
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    'Les définitions de la définition', in: Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, pp. 23-35 ; “Definitions of the definition”, in: The definitions. Fireworks of the law (II). Acts of the Clermont-Ferrand Colloquium of 7 June 2017, A-B. Cairo and C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l’Hospital, 2019, pp. 23-35
    Dounot, Cyrille ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p. ; Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p., N° 15, LGDJ-Lextenso, pp. 23-35, 2019, 978-2912589569; (2019)
    Buch
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    'Quelles spécificités dans l'engagement de la responsabilité contractuelle par rapport à la responsabilité extra contractuelle ?' ; “What specific features of incurring contractual liability in relation to extra-contractual liability?”
    Hourson, Sébastien ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019
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    'La ratification de la CTC : le délicat choix des déclarations' ; ‘Ratification of the CTC: the delicate choice of declarations '
    Riffard, Jean-François ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; conférence - atelier de travail La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles ; conférence - atelier de travail La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, Jean-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Unidroit, Feb 2019, Paris, France, 2019
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    'Regard curieux de la responsabilité de la puissance publique vers le contrat' ; “Curious view of the liability of the public authority towards the contract”
    Jacquemet-Gauché, Anne ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Dossier "Responsabilité et contrat administratif", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019
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    'La conventionnalisation du droit de la durée du travail' ; “The Conventionalisation of Working Time Law”
    Morand, Michel ; Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ) ; et al.
    In: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019
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