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    Les fantômes sont interdits dans les jardins publics mais les robots font la loi. Libres propos sur le non humain, le sujet de droit et l'invisible
    Aïdan, Géraldine ; Cassou-Noguès, Pierre ; et al.
    In: Objets vivants ; https://hal.science/hal-03911705 ; Éditions Mimesis. Objets vivants, pp.237-256, A paraître, 788869763656; (2023)
    Online Buch
    Zugriff:
    Volltext
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    Interview sur la réforme relative au relèvement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans et aux décisions rendues par le Conseil constitutionnel les 14 avril et 3 mai 2023
    Giudicelli, Julien ; Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC) ; et al.
    In: https://hal.science/hal-04099439 ; 2023, 2023
    Audio
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    L'interdiction de manifestation et de rassemblement des mouvances classées à l'ultradroite (Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 13 mai 2023, Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 19 mai 2023)
    Burg, Marc ; Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) ; et al.
    In: ISSN: 0001-7728, 2023
    academicJournal
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    Le renouvellement des limites de la distinction des recours dans la contestation des décisions à objet pécuniaire : la mise à jour de l'option offerte par la jurisprudence 'Lafage', note sous CE, 25 mai 2023, n° 471035, publié au Recueil Lebon
    Bernardinis, Christophe De ; Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) ; et al.
    In: La lettre juridique [Lexbase] ; https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04424721 ; La lettre juridique [Lexbase], 2023, 949 ; https://www.lexbase.fr/revue-juridique/96859455-edition-n-949-du-15062023#article-485839, 2023
    academicJournal
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    Da Tributação das Mais-Valias
    Zandamela, Latifa ; (PwC), PricewaterhouseCoopers
    In: ISSN: 1630-6910, 2020
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Handbook on Corporate Due Diligence and Sustainability Reporting ; : Cet ouvrage est le résultat des analyses réalisées dans le cadre de la Chaire Ethique des Affaires: Compliance, ESG, Reporting de durabilité'. Il a pour finalité de proposer une analyse approfondie de toutes les règlementations internationales et nationales pertinentes pour les opérateurs économiques. La première partie porte sur les mécanismes de Due Diligence. La deuxième, porte sur le reporting de durabilité. Partie I. Les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale del’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » - CSR) ont enregistré unengouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporainde la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoirde vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation du moins dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé, d’abord par les Principes des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme mécanisme à travers lequel les entreprises peuvent prévenir, réduire voire suppriment les risques (ou les incidences négatives) vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités. Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises (« Due Diligence »), alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de différents devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance (ou équivalent) coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.Partie II. Suite à l’adoption et la transposition dans la législation nationale de la directive européenne relative au reporting de durabilité, les entreprises mettent en exergue le dilemme de l’interopérabilité des standards européens de reporting de durabilité avec les principaux standards et règlementations de reporting extra-financier et de durabilités adoptées par des organismes internationaux ou par certains pays ou régions du monde (notamment ISSB, SEC Standards, California Climate Disclosure Bill, les BRSR Reports en Inde, les Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni). Afin de permettre aux acteurs économiques concernés de s’approprier cet environnement normatif afin d’y évoluer sans prendre le risque des sanctions, la conférence se propose premièrement de systématiser les principaux standards et règlementations de reporting de durabilité et/ou extra-financier auxquels les entreprises peuvent être conduites à devoir s’y conformer en sus des standards européens de reporting désormais obligatoires (périmètre d’application, critères de matérialité, catégories de parties prenantes auxquelles les rapports de durabilité ou extra-financiers doivent être adressés, sanctions…). Dans un deuxième temps, la conférence aura pour objectif d’évaluer la mise en pratique des standards & règlementations de reporting de durabilité à travers la perspective des différentes parties prenantes (investisseurs, salariés, communautés locales, ONG).
    Cotiga, Andra ; Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) ; et al.
    In: https://univ-catholille.hal.science/hal-04380730 ; Andra Cotiga, Elif Harkonen, Charles Cho, Eleonora Veglianti. Taylor and Francis, In press; (2024)
    Buch
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    La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe
    Ytier, David ; Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) ; et al.
    In: ISSN: 2021-9059, 2023
    Online academicJournal
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    Volltext
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    Possibilité de fonder une sanction disciplinaire sur des témoignages anonymisés : 'oui, mais'. Comm. 30
    Seurot, Laurent ; Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) ; et al.
    In: ISSN: 0419-7461, 2023
    academicJournal
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    Challenging public finances in court, but by what right? A comparison of citizen mobilizations in France and Spain ; Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne
    Bailly, Jessy ; Centre méditerranéen de sociologie, de science politique et d’histoire (Mesopolhis) ; et al.
    In: ISSN: 0769-3362 ; EISSN: 1969-6973, 2023
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD
    Ranc, Sébastien ; Centre de droit des affaires (CDA) ; et al.
    In: ISSN: 2646-7070, 2023
    Online academicJournal
    Zugriff:
    Volltext
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    Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ? ; Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ?: À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire
    Padovani, Julien ; Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS) ; et al.
    In: Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire ; https://hal.science/hal-04330241 ; Estelle Brosset; Thierry Renoux; Ève Truilhé; A. Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire, DICE Éditions, pp.121-137, 2022, 9791097578176. ⟨10.4000/books.dice.12473⟩; (2022)
    Online Buch
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    Volltext
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    Le retour de l'article 750-1 du code de procédure civile ; Le retour de l'article 750-1 du code de procédure civile: Par un décret du 11 mai 2023, l'exécutif a rétabli l'article 750-1 du code de procédure civile qui avait été annulé par le Conseil d'État par une décision en date du 22 septembre 2022. Le préalable amiable obligatoire devant le tribunal judiciaire est donc de retour, ce qui pose diverses questions.
    Barba, Maxime ; Centre de Recherches Juridiques (CRJ) ; et al.
    In: ISSN: 1298-728X, 2023
    academicJournal
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    Une société immatriculée mais sans numéro SIREN jouit déjà de la personnalité morale
    Lecourt, Arnaud ; Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) ; et al.
    In: ISSN: 1635-3234, 2024
    academicJournal
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    Argumentations autour de l'originalité d'un ouvrage historique [Observations sous : CA Bordeaux, 2 mai 2023, n. 20/02868]
    Portron, Alexandre ; Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire – Université de Poitiers (CECOJI-UP Poitiers ) ; et al.
    In: ISSN: 1290-5119, 2024
    academicJournal
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    Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel
    Mathieu, Chantal ; Université de Franche-Comté (UFC) ; et al.
    In: ISSN: 1951-0152, 2024
    academicJournal
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    « LFSS décarbonée » : une belle invention… mais sans ambition
    Willmann, Christophe ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; et al.
    In: ISSN: 0012-6438, 2024
    academicJournal
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    L' 'absence' du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais pouvant être comblé
    Couveinhes, Florian ; Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) ; et al.
    In: Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure ; https://hal.science/hal-03891160 ; Nathalie Clarenc-Bicudo; Raphaëlle Nollez-Goldbach; Anne-Thida Norodom; Florian Couveinhes Matsumoto. Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l'École normale supérieure, Pédone, pp.127-174, 2022, 978-2-233-01027-8; (2022)
    Online Buch
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    The law of the sites: return on the law of May 2, 1930 ; Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930
    Naim-Gesbert, Éric ; Institut Maurice Hauriou (IMH) ; et al.
    In: https://hal.science/hal-03641756 ; Mare & Martin, 253 p., 2022, J.M. Février, É. Naim-Gesbert, R. Radiguet (dir; (2022)
    Buch
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    Mai 1968 : révolution dans la doctrine administrativiste ?
    Chevallier, Jacques ; Université Panthéon-Assas (UP2) ; et al.
    In: ISSN: 0001-7728, 2018
    Online academicJournal
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    Conservation des gamètes sans indication médicale : unenouvelle possibilité mais des interrogations pratiques
    Bujan, Louis ; Développement Embryonnaire, Fertilité et Environnement (DEFE) ; et al.
    In: ISSN: 2269-9635, 2022
    Online academicJournal
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