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  1. Le Cotty, Tristan ; Maître d'Hôtel, Elodie ; et al.
    In: https://hal.inrae.fr/hal-03252026 ; 2021, 2021
    Online report
  2. Handbook on Corporate Due Diligence and Sustainability Reporting ; : Cet ouvrage est le résultat des analyses réalisées dans le cadre de la Chaire Ethique des Affaires: Compliance, ESG, Reporting de durabilité'. Il a pour finalité de proposer une analyse approfondie de toutes les règlementations internationales et nationales pertinentes pour les opérateurs économiques. La première partie porte sur les mécanismes de Due Diligence. La deuxième, porte sur le reporting de durabilité. Partie I. Les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale del’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » - CSR) ont enregistré unengouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporainde la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoirde vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation du moins dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé, d’abord par les Principes des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme mécanisme à travers lequel les entreprises peuvent prévenir, réduire voire suppriment les risques (ou les incidences négatives) vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités. Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises (« Due Diligence »), alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de différents devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance (ou équivalent) coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.Partie II. Suite à l’adoption et la transposition dans la législation nationale de la directive européenne relative au reporting de durabilité, les entreprises mettent en exergue le dilemme de l’interopérabilité des standards européens de reporting de durabilité avec les principaux standards et règlementations de reporting extra-financier et de durabilités adoptées par des organismes internationaux ou par certains pays ou régions du monde (notamment ISSB, SEC Standards, California Climate Disclosure Bill, les BRSR Reports en Inde, les Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni). Afin de permettre aux acteurs économiques concernés de s’approprier cet environnement normatif afin d’y évoluer sans prendre le risque des sanctions, la conférence se propose premièrement de systématiser les principaux standards et règlementations de reporting de durabilité et/ou extra-financier auxquels les entreprises peuvent être conduites à devoir s’y conformer en sus des standards européens de reporting désormais obligatoires (périmètre d’application, critères de matérialité, catégories de parties prenantes auxquelles les rapports de durabilité ou extra-financiers doivent être adressés, sanctions…). Dans un deuxième temps, la conférence aura pour objectif d’évaluer la mise en pratique des standards & règlementations de reporting de durabilité à travers la perspective des différentes parties prenantes (investisseurs, salariés, communautés locales, ONG).
    Cotiga, Andra ; Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) ; et al.
    In: https://univ-catholille.hal.science/hal-04380730 ; Andra Cotiga, Elif Harkonen, Charles Cho, Eleonora Veglianti. Taylor and Francis, In press; (2024)
    Buch
  3. Akagül, Deniz ; Université de Lille
    In: ISSN: 2268-0632 ; Les Dossiers du CERI ; https://sciencespo.hal.science/hal-04281993 ; Les Dossiers du CERI, 2023, "Le retour de la démocratie en Turquie ?" ; https://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/dossiersduceri/elections-mai-2023-turquie-enjeux-perspectives-economiquesffa3.html?d20, 2023
    Online academicJournal
  4. Dockès, Pierre ; Triangle : action, discours, pensée politique et économique (TRIANGLE) ; et al.
    In: https://shs.hal.science/halshs-03003053 ; 2023, 2023
    Online report
  5. Zelingher, Rotem ; Makowski, David ; et al.
    In: https://hal.science/hal-02945775 ; 2020, 2020
    Online report
  6. Miassi, Yann, Emmanuel Sonagnon ; Dossa, Fabrice, K ; et al.
    In: ISSN: 2320-9186 ; Global Scientific Journals - GSJ ; https://hal.science/hal-01860891 ; Global Scientific Journals - GSJ, 2018, 2018
    Online academicJournal
  7. Venayre, Florent ; Gouvernance et développement insulaire (GDI) ; et al.
    In: ISSN: 1762-0368 ; Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie ; https://hal.science/hal-03648783 ; Revue juridique, 2022
    Online academicJournal
  8. Zelingher, Rotem ; Makowski, David ; et al.
    In: ISSN: 2571-581X ; Frontiers in Sustainable Food Systems ; https://hal.inrae.fr/hal-03764942 ; Frontiers in Sustainable Food Systems, 2022, 2022
    Online academicJournal
  9. Aggeri, Franck ; Centre de Gestion Scientifique i3 (CGS i3) ; et al.
    In: https://minesparis-psl.hal.science/hal-04089595 ; Editions du Seuil, 2023, 978-2-02-148448-9; (2023)
    Buch
  10. Lévy, Jean-Pierre ; Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS) ; et al.
    In: Le logement social dans la société qui vientRapport au Congrès HLM de Paris 2019 ; https://shs.hal.science/halshs-02317938 ; USH. Le logement social dans la société qui vient Rapport au Congrès HLM de Paris 2019, , pp.53-80, 2019 ; https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/pdf/2019-09/ush_rapport-au-congres_2019.pdf; (2019)
    Online Buch
  11. Servet, Jean-Michel ; Tiran, André ; et al.
    In: ISSN: 2431-2134, 2021
    Online academicJournal
  12. Mathy, Sandrine ; Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble (GAEL) ; et al.
    In: Écologies, Le vivant et le social ; https://hal.science/hal-03926429 ; Philippe Boursier; Clémence Guimont. Écologies, Le vivant et le social, La Découverte, pp.239-247, 2023, 2348076896, 9782348076893. ⟨10.3917/dec.bours.2023.01.0239⟩; (2023)
    Buch
  13. Méric, Jérôme ; Institut d'Administration des Entreprises (IAE) - Poitiers (IAE Poitiers) ; et al.
    In: ISSN: 2553-7830, 2020
    Online academicJournal
  14. Ducoudre, Bruno ; Madec, Pierre ; et al.
    In: ISSN: 2271-359X ; OFCE Policy Brief ; https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03401434 ; OFCE Policy Brief, 2020, 67, 2020
    Online academicJournal
  15. Dockès, Pierre ; Triangle : action, discours, pensée politique et économique (TRIANGLE) ; et al.
    In: https://shs.hal.science/halshs-03003053 ; 2020, 2020
    Online report
  16. Bosi, Stefano ; Rogel Gaillard, Claire ; et al.
    In: PREDICT ; https://hal.inrae.fr/hal-02786221 ; PREDICT, May 2017, Cachan, France. 2, MSH Paris-Saclay Éditions, pp.112, 2018, Actes, 978-2-490369-01-0 ; http://msh-paris-saclay.fr/actes-n2-biologie-predictive-pour-la-sante/, 2018
    Online Konferenz
  17. Madec, Pierre ; Malliet, Paul ; et al.
    In: France, portrait social ; https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03458039 ; Institut national de la statistique et des études économiques. France, portrait social, Institut national de la statistique et des études économiques, pp.105 - 120, 2018, 9782111396883; (2018)
    Online Buch
  18. BOUZEKRAOUI, Dr Hind ; Université Abdelmalek Essaâdi (UAE) ; et al.
    In: https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02889826 ; 2020, 2020
    Online report
  19. Madec, Pierre ; Plane, Mathieu ; et al.
    In: ISSN: 2271-359X ; OFCE Policy Brief ; https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-03403631 ; OFCE Policy Brief, 2019, 46, pp.1-13 ; https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2019/OFCEpbrief46.pdf, 2019
    Online academicJournal
  20. Melnik-Olive, Ekaterina ; Stephanus, Camille ; et al.
    In: ISSN: 2553-5102 ; Céreq Bref ; https://shs.hal.science/halshs-04047992 ; Céreq Bref, 2019, 374, pp.1-4 ; https://www.cereq.fr/la-formation-en-entreprise-accompagne-les-promotions-mais-fait-defaut-aux-plus-fragiles, 2019
    Online academicJournal
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