The Ban on Extra-Fees for Beneficiaries of the CMU-C Health Cover: What Consequences for Physicians and Dentists in Private Practice?

Alors que la facturation de depassements d’honoraires aux beneficiaires de la CMU‑C est interdite pour favoriser leur acces aux soins, des etudes de testing font etat de discrimination a leur encontre de la part des medecins. Cette question est ici abordee du cote de l’offre de soins, a partir de quatre vagues de donnees administratives longitudinales concernant les medecins liberaux entre 2005 et 2014. Nous examinons si cette interdiction des depassements pour les patients CMU‑C cree une reelle contrainte financiere pour les medecins du secteur 2 (pratiquant des depassements) et les dentistes liberaux. Les estimations montrent une baisse significative du depassement moyen par acte quand les medecins accueillent plus de patients CMU‑C. S’ils existent, des reports avec des depassements plus eleves sur les autres patients ne suffisent donc pas a annuler le choc financier. Toutefois, cette contrainte de tarif n’a pas d’impact negatif sur les honoraires totaux, pour les generalistes, les specialistes du secteur 2 et les dentistes, car ils augmentent leur activite dans le meme temps.