Salaire minimum : le cas particulier du BTP
CIRAC ; Regards sur l’économie allemande, 2008
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La Loi AEntG de 1996 introduit le principe du pays d’accueil La loi du 26-02-1996, surnommée Arbeitnehmer-Entsendegesetz (AEntG) et entrée en vigueur le 1er mars de la même année, introduit pour l’essentiel des salaires minima dans le secteur du BTP. Elle transpose en droit national, avant même son adoption définitive, la « Directive 71/96/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ».
Titel: |
Salaire minimum : le cas particulier du BTP
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Autor/in / Beteiligte Person: | Bourgeois, Isabelle |
Link: | |
Veröffentlichung: | CIRAC ; Regards sur l’économie allemande, 2008 |
Medientyp: | unknown |
Schlagwort: |
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Sonstiges: |
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