La loi Cornudet, un urbanisme hygiéniste et social ; Cornudet law, a hygienist and social urban development

International audience ; La loi Cornudet est votée le 14 mars 1919, à la suite de dix années de gestation et de débats parlementaires. Cette loi oblige les villes françaises de 10 000 habitants et plus à se doter d’un Plan d’Aménagement, d’Embellissement et d’Extension (PAEE) intégrant des servitudes hygiénistes, archéologiques et esthétiques. La loi concerne tout à la fois les grandes communes du département de la Seine et les communes en voie d’accroissement (dont la liste aura été établie par le Conseil général du département), les stations balnéaires, maritimes, hydrominérales, climatiques, sportives et autres (soumises à la taxe de séjour, dont la population augmente de 50 % ou plus à certaines époques de l’année, et dont la liste sera établie par le Préfet), ainsi que les agglomérations présentant un caractère pittoresque, artistique et historique (inscrites sur une liste établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels). Le texte de loi est modifié et complété le 19 juillet 1924 afin de soumettre les opérations de lotissements à un régime d’autorisation préalable.La loi Cornudet amorce un siècle de réglementation urbaine et architecturale, à l’instar de la loi Loucheur du 13 juillet 1928, qui établira pour sa part un programme de construction d’habitation à bon marché et de logement en vue de remédier à la crise de l’habitation insalubre.