La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe
In: ISSN: 2021-9059, 2023
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International audience ; Au regard des règles actuellement applicables pour ces impositions, quelles grandes tendances se dégagent de la fiscalité locale en matière de détention de l’immeuble ? Deux éléments paraissent intéressants pour traiter ce sujet. Il s'agit d'abord de s'intéresser à la conception spécifique de l'immeuble pour la constitution de l'assiette fiscale locale. Ensuite, il s'agit d'identifier l'application à l'immeuble des vicissitudes connues de l'imposition locale. Dans les deux cas, une certaine complexité apparaît, ou parfois de réelles subtilités venant consolider le couple.
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La détention de l'immeuble et la fiscalité locale : un couple connu mais complexe
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Autor/in / Beteiligte Person: | Ytier, David ; Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) ; Aix Marseille Université (AMU) |
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Zeitschrift: | ISSN: 2021-9059, 2023 |
Veröffentlichung: | HAL CCSD ; Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2023 |
Medientyp: | academicJournal |
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