Entre neutralité et concurrence fiscales : la Commission européenne et l'imposition des entreprises au sein du marché commun

Cette thèse porte sur la Commission européenne et la question de l'imposition directe des entreprises sur le marché commun. Avec une approche interdisciplinaire (histoire et droit), elle met en lumière l'évolution des positions de la Commission, les conflits qui la traversent, ainsi que son rôle devant la Cour de justice. Alors même qu'en la matière, le droit primaire est resté stable et le droit dérivé insignifiant, nos recherches montrent qu'il existe au sein de la Commission un phénomène de balancier, encore à l'oeuvre, entre neutralité et concurrence fiscales, avec des phases d'accélérations déclenchées par la Commission et prolongées sous l'effet de la jurisprudence de la Cour. A nos yeux, cette dynamique explique dans une large mesure la problématique de l'imposition directe des entreprises à l'échelle communautaire, et le fait que les multinationales y aient trouvé un environnement propice au contournement de l'impôt.