Au sujet du régime juridique des communs : forces et faiblesses de deux lois récentes en Italie

Publication dans le cadre de l'axe "Normes et pratiques foncières et agricoles dans le monde" de la MSHE C. N. Ledoux. ; Cet article tente de montrer comment les deux lois italiennes récentes, l'une sur les domaines collectifs (2017) et l'autre sur les consorteries du Val d'Aoste (2022), constituent un pas dans le sens de cette néodomanialité environnementale qui se cherche un peu partout. Les premiers commentateurs ont très vite relevé la nouveauté assez radicale de ces lois, en ce sens qu'elles poursuivent le travail de la Commission Rodotà et ceux de la Constituante des Biens Communs, en donnant forme à un régime juridique nouveau, qui ne soit ni public ni privé. On ne peut que concorder avec ces appréciations. Mais ces lois, dans leur rédaction, interrogent notre rapport au temps et à la connaissance historique. Elles supposent aussi une évolution sous-jacente de la rationalité. Dès lors, le sens de la réflexion est le suivant : on gagne peu à inventer de nouvelles formes et de nouvelles conceptions du droit foncier si l'on ne fait pas le travail de réforme de l'histoire de ce droit foncier. Car ces lois véhiculent des notions historiques faibles, parce qu'elles n'intègrent pas ce qu'est une transmission, exprimant de la sorte des notions ascientifiques et anhistoriques, sur la base d'un naturalisme excessif et d'une scansion historique dépassée. Voulant échapper aux catégories du droit des biens, elles s'interdisent de pouvoir le faire par l'emploi d'une rhétorique historique dualiste qui continue d'opposer de façon duale, le passé féodal (primaire, originaire, immémorial) et l'époque étatique.Au-delà des deux lois elles-mêmes, et de façon prospective, l'article conclut sur le fait qu'une prise en compte plus franche de ce nouveau régime juridique permettrait d'éviter d'avoir à donner de la personnalité juridique aux entités "naturelles", comme cela devient la tendance.Parce que cette tendance, reposant sur l'animisme juridique, n'est qu'une demi-mesure qui réouvre la contradiction des régimes ...