Ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs: à quelles conditions? / Opening of regional passenger transport to competition: under what conditions ?

Suite à une saisine du Premier ministre en date du 13 Juillet 2011, le Conseil économi- que, social et environnemental (CESE) a adopté, le 27 Juin 2012, un avis sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV). Face aux nombreuses et diverses problématiques que sous-tend un tel projet, le Conseil avait décidé de confier à la section de l'aménagement durable des territoires et à celle du travail et de l'emploi le soin d'élaborer conjointement un avis. Conscient de l'importance économique et sociale inhérente aux infrastructures ferroviaires, le CESE s'est ainsi attaché à traiter les deux sujets avec la même importance. Après avoir longuement débattu avec l'ensemble des acteurs concernés par la question de l'ouverture des SRV - sans pour autant revenir sur le bien-fondé politique d'une telle décision dont la seule responsabilité appartiendra au gouvernement -, les rapporteurs Jean-Marie Geveaux (groupe des personnalités qualifiées) et Thierry Lepaon (groupe CGT) ont abouti à une méthode et un calendrier précis, partagés par tous. Ce « chemin de réforme » concerté prend ainsi en compte tant les aspects économiques, juridiques et institutionnels que sociaux.