La Communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi. Constitution et fonctionnement
Bordeaux: Les Etudes Hospitalières, 2012
Buch
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La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé. Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c'est au vu de quelques-unes qu'il a été jugé opportun de réaliser cet écrit. En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d'esquisser un modèle de convention qu'il convient d'adapter à chaque objet de coopération. Il a donc fallu, d'abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT. (4ème de couv.).
Titel: |
La Communauté hospitalière de territoire (CHT), mode d'emploi. Constitution et fonctionnement
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Autor/in / Beteiligte Person: | CLEMENT, Cyril |
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Veröffentlichung: | Bordeaux: Les Etudes Hospitalières, 2012 |
Medientyp: | Buch |
Umfang: | print, Illustration, |
Schlagwort: |
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Sonstiges: |
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