LE CONSOMMATEUR: La s curit du consommateur au Qu bec...deux solitudes : mesures pr ventives et sanctions civiles des atteintes la s curit
In: Les Cahiers De Droit, Jg. 49 (2008-03-01), S. 57
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Un auteur canadien avait employ l'expression "deux solitudes" pour d crire, travers une uvre de fiction, la qu te d'identit commune et pourtant distincte des Canadiens anglais et des Canadiens fran ais 1 . L'id e d'une qu te parall le, marqu e par un m me objectif, mais aussi par l'isolement de la d marche, pourrait galement tre voqu e eu gard aux th mes de la pr vention et de la sanction des atteintes la s curit du consommateur au Qu bec. Si la question de la s curit ne se limite pas aux situations qui mettent en pr sence des consommateurs, il n'en demeure pas moins que les pr occupations consum ristes ont t l'origine de nombreux d veloppements relatifs cette question dans les syst mes juridiques contemporains. Le consommateur, par la multitude des situations quotidiennes qui l'exposent des atteintes la s curit , tout comme par sa vuln rabilit particuli re en l'absence d'une connaissance approfondie des risques encourus, a fait l'objet d'une attention particuli re des l gislateurs et des tribunaux. En cela, le contexte juridique qu b cois ne fait pas exception. La notion de s curit renvoie, dans un sens troit, l'int grit physique des individus. L'atteinte la s curit se traduit alors par des blessures ou, dans les cas les plus graves, par le d c s de la personne victime de cette atteinte. Si le l gislateur et les tribunaux ont accord une attention particuli re cette forme ...
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LE CONSOMMATEUR: La s curit du consommateur au Qu bec...deux solitudes : mesures pr ventives et sanctions civiles des atteintes la s curit
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Autor/in / Beteiligte Person: | VEZINA, Nathalie |
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Zeitschrift: | Les Cahiers De Droit, Jg. 49 (2008-03-01), S. 57 |
Veröffentlichung: | 2008 |
Medientyp: | academicJournal |
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