Breaking the shackles: foreign ownership and control in the airline industry

Liberalization of the international air transport services is the cornerstone for a growing air transport industry. Since the 1990s, it has progressed at various levels through relaxation of key provisions in about 4000 bilateral services agreements currently in place globally. In 2007, almost 30 per cent of the international traffic moved between States that have embraced liberalization. The international character of the airline sector facilitated the rapid growth of trade in goods and services over the last sixty years. Yet, paradoxically, it has the most restrictive rules on ownership and control unlike other sectors. This anomalous restriction prevents freedom to invest, considered essential to the functioning of the market, and promotes protectionist policies. As a result, the airline industry has emerged as a conspicuous oddity in a world of widespread trade liberalization. Liberalization has been well accepted and embraced in other industrial sectors and there is increased activity in international mergers and acquisitions across the globe. Trans-national and cross border investments have increased exponentially. Removal of national restrictions in airline industry is the need of the hour. The recent US-EU ‘open skies plus policy’ and the success of the ongoing second stage negotiations resulting in allowing of foreign ownership of the US and the EU airlines will usher in a new era of further liberalization of ownership and control rules. This thesis seeks to discuss the policies and rationale behind archaic ownership and control requirements and the benefits flowing from a liberal approach. After recommending the opening up of cross border investments in the airline industry, this thesis proposes important steps to be taken to achieve prosperous results for the airline industry.

La libéralisation de la règlementation du transport aérien international est la pierre angulaire d’une croissance soutenue pour le secteur. Depuis les années 1990, la libéralisation a progressée à divers niveaux grâce à l’assouplissement des dispositions clés dans plus de 4000 accords bilatéraux de services actuellement en place au niveau mondial. En 2007, près de 30 pour cent du trafic circulant entre les États était régi par des dispositions libéralisées à différents degrés. Le caractère international du secteur de l’aviation a facilité la croissance rapide du commerce des biens et des services au cours des 50 dernières années. Pourtant, paradoxalement, ce secteur a les règles sur la propriété et le contrôle les plus restrictives. Ces restrictions anormales empêchent la liberté d’investir, considérée comme essentielle au fonctionnement du marché, et contribue à la promotion de politiques protectionnistes. En conséquence, l’industrie du transport aérien est devenu manifestement une curiosité dans un monde dominé par la libéralisation des échanges. La libéralisation a été bien acceptée et cultivée dans d’autres secteurs industriels et il y a eu une augmentation de l’activité dans les fusions et acquisitions dans le monde entier. Ailleurs, les investissements transnationaux et transfrontaliers ont augmenté de façon exponentielle. La suppression des restrictions nationales dans l’industrie du transport aérien est la nécessité de l’heure. La récente politique des Etats-Unis et de l’Union Européenne dite « ciel ouvert plus » et le succès de la deuxième étape des négociations qui ont permis la propriété étrangère des compagnies aériennes des États-Unis et de l’Union Européenne marquent le début d'une nouvelle ère dans la poursuite d’une libéralisation plus poussée de la propriété et des règles de contrôle. Cette thèse vise à examiner la raison d’être des règles