Du texte à la carte : contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral : application en Bretagne

Cette thèse propose une contribution de la géographie à la traduction spatiale de la loi Littoral. Depuis de nombreuses années, le littoral est devenu un espace sous pression. La loi no 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est venue encadrer les usages du sol en bord de mer en autorisant le développement d’une urbanisation raisonnée tout en protégeant des espaces naturels. Afin de réglementer l’usage des espaces littoraux, par nature variés, cette « loi-cadre » a été volontairement conçue et rédigée avec des notions imprécises (l’agglomération, les espaces proches du rivage, les coupures d’urbanisation, etc.). Cette imprécision a fait et fait toujours l’objet de problèmes d’interprétation par les différents acteurs (les élus, les services de l’État, les propriétaires privés, etc.). L’esprit de la « loi Littoral » encourage à tenir compte des spécificités des territoires pour interpréter les notions de cette loi et les traduire dans les documents d’urbanisme. Dans ce contexte, la question de l’apport de la géographie dans l’interprétation de cette loi, notamment par la spatialisation de ces notions, se pose donc avec intérêt. L’hypothèse selon laquelle l’interprétation de la loi Littoral peut être éclairée par la « géographie juridique » est formulée. La thèse cherche à démontrer par des approches théoriques et méthodologiques que la géographie, au moyen de l’analyse spatiale et de la cartographie, permet d’apprécier ces notions en fonction des spécificités locales et des choix faits pour développer et préserver chaque territoire. Ainsi, l’utilisation de critères géographiques peut guider les acteurs vers une interprétation en adéquation avec la réalité des territoires. Dans cette optique, des outils et des méthodes de traitement de l’information spatiale sont utilisés à l’aide d’un système d'information géographique (SIG) pour cartographier des critères de géographie et tester différents seuils. La démonstration, mise en application sur des communes littorales bretonnes, met en avant que le choix des critères et des seuils dépend indéniablement du projet de territoire.

This thesis proposes a contribution of geography to the spatial translation of the Coastal Law (Loi Littoral). For many years, the coast has become a space under pressure. Law No 86-2 of 3 January 1986 relating to coastal development, protection and enhancement was developed to regulate land uses on the seaside, thus allowing the development of a rational urbanisation while protecting natural areas. In order to regulate the usage of coastal areas, diverse in nature, this "framework law" was deliberately designed and written with imprecise notions (urban clusters, near-shore areas, gaps in urbanisation, etc.). This imprecision was and still is leading to problems of interpretation by different players (politicians, State services, private landowners, etc.). The spirit of the Coastal Law is to encourage the consideration of local specificities when interpreting the notions of this law and translating it into spatial planning documents. In this context, the question of the relevance of geography in the interpretation of the Coastal Law, including the spatial distribution of these notions, is therefore of interest.The assumption that the interpretation of the Coastal Law can be deepened by "legal geography" is thus formulated. The thesis seeks to demonstrate by theoretical and methodological approaches that geography, by means of spatial analysis and mapping, allows us to appreciate these notions on the basis of local conditions as well as the choices made to develop and preserve every land. Thus, the use of geographical criteria can guide stakeholders towards an interpretation in line with the reality of the territories. In this context, tools and methods for spatial information are used with the help of a geographic information system (GIS) to map the different criteria and test different thresholds. The demonstration, implemented on Breton coastal communities, highlights that the choice of criteria and thresholds is undeniably dependent of the territory's project.