L'accord européen sur le congé parental : vers un corporatisme dans la politique sociale européenne ?

A la surprise de beaucoup, un accord-cadre sur le congé parental au niveau de l'Europe (appelé dans ce qui suit : l'Accord) était conclu le 6 novembre 1995, entre les trois fédérations intersectorielles de groupements d'intérêts les plus importantes (ETUC, UNICE, et CEEP). Cet accord fut par la suite mis en application par une directive du Conseil. Cette dernière ne s'applique cependant qu'aux Etats membres qui sont partie prenante de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité de Maastricht dans un protocole. Généralement parlant, l'importance de l'accord sur le congé parental tient à son existence plutôt qu'à ses normes relativement basses. Il a apporté des clarifications décisives concernant les procédures et les acteurs de la future "dimension corporatiste de l'Europe sociale", quelle qu'en soit la forme. Cette contribution démontre que l'accord de congé parental a été décidé avec l'intention de conserver les clauses corporatistes de l'Accord social en place, à l'encontre de possibles innovations de politique sociale dans la Conférence Intergouvemementale de 1996 (CIG). Pour garder un développement semblable après la fin de la CIG, celui-ci a besoin d'une réussite majeure : l'inclusion du Royaume-Uni dans le domaine de l'Accord social. C'est seulement la fin de la non-participation britannique qui mettra fin au dilemme actuel selon lequel chaque élément de législation sociale décidée par les quatorze accroît la distorsion de la concurrence à l'avantage du Royaume-Uni. L'incorporation de l'Accord dans le Traité lui-même pourrait ainsi encourager les membres du Conseil, et probablement aussi la Commission aussi, dans le domaine social - ce qui à son tour favoriserait des accords euro-corporatistes.